Le nombre de nouvelles rentes AI diminue à nouveau

Berne, 20.02.2006 - En 2005, le nombre de nouvelles rentes AI octroyées a reculé par rapport à l’année précédente, comme cela avait été le cas en 2004. De 2003 à 2005, le recul a été de 18 %. Cette évolution, qui freine la hausse des dépenses relatives aux rentes, ne déploiera cependant tous ses effets sur les finances de l’AI qu’à long terme. Les mesures de la 5e révision de l’AI restent incontournables pour assainir l’assurance, notamment l’accent mis sur la réadaptation professionnelle qui devrait faire baisser le nombre des nouvelles rentes avant de les stabiliser à un plus bas niveau. Le financement additionnel prévu reste également nécessaire.

Selon les informations livrées par le monitoring de l’AI, les offices AI ont octroyé 23 200 rentes pondérées en 2005, contre 25 700 en 2004, ce qui correspond à une baisse de 9,9 %. Par rapport à 2003, 1re année du monitoring, le recul du nombre de nouvelles rentes a été de 18 %. Ainsi se confirme la tendance observée en 2004, où le nombre de nouvelles rentes avait reculé de 9 % par rapport à 2003.

Cette évolution favorable s'explique d’une part, par le recul des nouvelles premières demandes de prestations de l’AI. Il y a eu, en 2005, 78 500 demandes, contre 82 200 en 2004 et 86 000 en 2003 (moins 4,4 % de 2003 à 2004, moins 4,5 % de 2004 à 2005 et moins 8,7 % de 2003 à 2005). Les offices AI ont, d'autre part, refusé davantage de nouvelles rentes. Le taux a passé de 32 % en 2003, à 38 % en 2004 et à 42 % en 2005. La baisse du taux moyen d’invalidité explique également l'amélioration de la situation. Le nombre de nouvelles rentes entières ainsi que celui des demi-rentes baisse, alors que le nombre de quarts de rentes octroyés a augmenté.

Croissance ralentie des rentes en cours grâce à la baisse des nouvelles rentes

Le total des rentes AI en cours et, du même coup, les dépenses relatives à ces rentes augmentent, même si le nombre de nouvelles rentes octroyées diminue. Mais, du fait de cette baisse, la croissance des rentes en cours est moins forte qu’avant 2004. Fin 2005, 257 500 rentes (rentes pondérées) étaient versées, soit 17 400 de moins que si le nombre de nouvelles rentes avait continué à croître au même rythme que de 2002 à 2003.

Le nombre total de rentes versées continue à augmenter malgré la baisse du nombre de nouvelles rentes parce que le nombre de nouveaux rentiers continue à être plus important que celui des assurés qui sortent de l’AI, ce qui se produit en particulier lorsque les personnes atteignent l’âge de la retraite AVS. Les nouvelles rentes octroyées ne représentent que les 10 % environ du total des rentes en cours. Par conséquent, la baisse du nombre de nouvelles rentes ne déploiera tous ses effets sur le total des rentes et, du même coup, sur les finances de l’AI, que sur le long terme.

L’évolution du nombre de nouvelles rentes peut être influencée

L’affermissement de la pratique AI autant que le permettent les conditions-cadre actuelles a eu des conséquences positives. On constate que le nombre de nouvelles rentes peut être abaissé sans que la charge soit transférée à l’aide sociale. Mais tôt ou tard, le mouvement va se tasser. La situation financière de l’AI reste précaire: à la fin de 2005, l’assurance était endettée à hauteur de 8 milliards de francs. D’ici à l’entrée en vigueur de la 5e révision de l’AI (pas avant le 1er janvier 2008), la dette s’accroîtra de 2 milliards de francs par an. Pour équilibrer les comptes de l’AI, le nombre de nouvelles rentes doit encore être abaissé durablement. Il faut aussi qu’il se maintienne à un bas niveau afin qu’à long terme le nombre total de rentes en cours et les dépenses qui en résultent diminuent eux aussi. Le train de mesures prévu dans la 5e révision de l’AI doit être mis en œuvre pour atteindre cet objectif. La réadaptation professionnelle des invalides sera améliorée et les rentes seront accordées avec plus de sévérité. Mais l’effectif des rentes ne peut pas être abaissé à volonté, si l’on tient à ce que l’AI continue à remplir son rôle. Pour assainir l’AI, les mesures prévues pour abaisser le nombre de nouvelles rentes ne suffiront pas: il faudra aussi que le financement supplémentaire prévu soit débloqué.

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