Un rapport d’expertise confirme les domaines d’implantation géologiques proposés par la Nagra

Berne, 26.02.2010 - L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a examiné, des points de vue de la sécurité et de la faisabilité technique, les domaines d’implantation proposés en 2008 par la Nagra en vue de l’aménagement de dépôts en couches géologiques profondes pour le stockage de déchets radioactifs. Dans son expertise établie avec le concours de la Commission pour la gestion des déchets radioactifs (CGD), de l’Office fédéral de topographie (swisstopo) et d’autres experts externes, l’IFSN certifie que l’analyse des données de base géologiques faite par la Nagra est techniquement fondée, complète et retraçable. Au terme de cet examen, l’IFSN cautionne les domaines d’implantation proposés par la Nagra dans les régions de Südranden, du Weinland zurichois, de la partie nord des Lägeren, du Bözberg, du pied sud du Jura et du Wellenberg.

Le Conseil fédéral a approuvé en avril 2008 la conception générale du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», fixant ainsi la procédure et les critères de sélection des sites d'implantation. Une priorité absolue est, en l'occurrence, accordée à la sécurité à long terme de l'homme et de l'environnement.

La Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) a proposé fin 2008 des domaines d'implantation géologiques se prêtant, selon elle, à la construction d'un dépôt pour déchets de faible et de moyenne activité (DFMR), d'un dépôt pour déchets de haute activité (DHR), voire d'un dépôt destiné à toutes les catégories de déchets (dépôt combiné). Pour ce faire, la Nagra s'est référée aux directives de la conception générale du plan sectoriel; elle a, par conséquent, documenté, apprécié et motivé ses propositions exclusivement sur la base des critères qui y sont formulés en matière de sécurité et de faisabilité technique.

Définition des critères de sélection dans le plan sectoriel

Concrètement, la Nagra avait pour tâche de démontrer le mode d'attribution des déchets aux deux types de dépôts DFMR et DHR et de faire état des exigences géologiques posées aux sites d'implantation en fonction de cette attribution; elle devait par ailleurs définir les secteurs géotectoniques susceptibles de satisfaire aux conditions requises en matière de sécurité, déceler les roches d'accueil potentielles dans ces secteurs et déterminer les lieux attestant la présence de ces roches à une profondeur et dans une épaisseur appropriées et garantissant, de surcroît, une accessibilité souterraine.

La Nagra a identifié, à partir de ces différents critères, six domaines d'implantation potentiels pour un dépôt DFMR (voir aussi le communiqué de presse de l'OFEN du 6 novembre 2008), à savoir : Südranden (SH), le Weinland zurichois (ZH et TG), la partie nord des Lägeren (ZH et AG), le Bözberg (AG), le pied sud du Jura (SO et AG) et le Wellenberg (NW et OW). Les domaines du Weinland zurichois, de la partie nord des Lägeren et du Bözberg se prêtent aussi bien à la construction d'un dépôt DFMR, d'un dépôt DHR que d'un dépôt combiné.

Confirmation par l'IFSN des domaines d'implantation proposés par la Nagra

Les domaines d'implantation géologiques proposés par la Nagra ont fait l'objet d'un examen de l'IFSN au cours des derniers mois. A cette fin, l'IFSN a également sollicité l'avis et les connaissances spécialisées de la CGD, de swisstopo, d'autres experts externes et de bureaux d'ingénieurs spécialisés (voir annexe: fiche d'information sur le rapport d'expertise de l'IFSN, fiche d'information sur la prise de position de la CGD).

L'IFSN dresse le bilan suivant dans son rapport d'expertise sur les domaines d'implantation géologiques proposés qu'elle publie aujourd'hui: les analyses de la Nagra sont correctes et retraçables; les données de base géologiques sont présentées de manière complète et bien documentées; la Nagra a dûment pris en considération les informations pertinentes requises pour la sélection des domaines d'implantation; elle a tenu compte à bon escient de tous les critères préliminaires prescrits dans le plan sectoriel.

La CGD, qui a focalisé sa prise de position à l'intention de l'IFSN sur les questions majeures en matière de sécurité, certifie elle aussi que la Nagra a fait preuve de beaucoup de transparence et de compétence technique dans l'élaboration de la documentation du projet ainsi que d'un bel esprit de coopération à chaque fois que les autorités de sécurité lui ont demandé des précisions ou un complément d'informations. La CGD soulève toutefois certaines questions relatives à la technique de construction, questions restées en suspens auxquelles il conviendra de répondre lors des prochaines étapes.

Aussi bien l'IFSN que la CGD approuvent, des points de vue de la sécurité et de la faisabilité technique, les domaines d'implantation géologiques proposés par la Nagra pour le dépôt DFMR (Südranden, Weinland zurichois, nord des Lägeren, Bözberg, pied sud du Jura et Wellenberg) et le dépôt DHR (Weinland zurichois, nord des Lägeren et Bözberg).

Prise de position de la CSN attendue d'ici deux mois

Le rapport d'expertise de l'IFSN sera maintenant soumis à l'avis de la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN). Cette commission, qui a pour tâche de conseiller le DETEC et le Conseil fédéral sur les questions de sécurité nucléaire, remettra sa prise de position d'ici deux mois environ.

Décision du Conseil fédéral en 2011

Dès que la CSN aura rendu sa prise de position et que l'on disposera ainsi de l'ensemble des expertises des autorités, l'OFEN établira un rapport sur les résultats. Celui-ci sera envoyé pour une audition de trois mois aux cantons, aux pays voisins, aux partis et aux organisations, puis soumis à l'avis du Conseil fédéral vers le milieu de 2011 probablement. Le gouvernement décidera quels domaines d'implantation seront intégrés au plan sectoriel et, partant, à la suite de la procédure de sélection.

Au cours de l'étape 2, les domaines d'implantation fixés dans le plan sectoriel seront ramenés à deux sites d'implantation au moins par catégorie de déchets. L'étape 3, qui se déroulera probablement de 2014/15 à 2018/19, servira à un examen minutieux des sites restés en lice et à l'approfondissement des connaissances concernant la sécurité technique et les données géologiques - au moyen de forages, par exemple. Ce n'est qu'ensuite que la Nagra pourra déposer les demandes d'autorisation générale pour les dépôts.

Adresse pour l'envoi de questions

Marianne Zünd, responsable de la communication OFEN, 031 322 56 75 / 079 763 86 11
Toni Treier, responsable de la communication IFSN, 056 460 85 70