Audition sur les domaines d'implantation potentiels des futurs dépôts en couches géologiques profondes

Berne, 23.08.2010 - Approuvé en avril 2008 par le Conseil fédéral, le plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes" règle la procédure de sélection des dépôts en couches géologiques profondes. Cette procédure a débuté en automne 2008 avec la proposition de six domaines d’implantation potentiels par la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra). Ces sites ont été examinés et évalués au cours des deux dernières années par des autorités et des commissions spécialisées. Des bases concernant l’aménagement du territoire et la définition des régions d’implantation concernées ont été élaborées. Elles seront utilisées pour la suite des travaux, dès l’été 2011. Tous les rapports et expertises sont désormais disponibles, de même qu’un rapport explicatif à caractère récapitulatif et un projet de rapport sur les résultats. Les cantons, les Etats voisins, les partis, les différentes organisations et la population intéressée sont invités à se prononcer au cours de l’audition qui se déroulera du 1er septembre au 30 novembre 2010.

En automne 2008, conformément aux directives du plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes", la Nagra a proposé six domaines d'implantation potentiels pour le stockage des déchets radioactifs. Pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs, les régions suivantes ont été retenues: le Bözberg, le Pied sud du Jura, la partie nord de la Lägeren, les Südranden, le Wellenberg et le nord-est du canton de Zurich (Weinland zurichois). Les régions du Bözberg, de la partie nord de la Lägeren et du nord-est du canton de Zurich entrent également en ligne de compte pour les déchets hautement radioactifs.

Donnant suite à ces propositions, l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) ont rendu leur expertise de sécurité respectivement en février 2010 et en mai 2010. L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a quant à lui défini en décembre 2009 les périmètres de planification provisoires et en juin 2010 les régions d'implantation provisoires. Ces régions comprennent les communes qui seront associées à la participation régionale lors de l'étape 2 de la sélection de sites, qui débutera en été 2011. Le Conseil fédéral a également présenté en juin 2010 la méthodologie qui sera appliquée à une étude supracantonale consacrée à l'impact économique, environnemental et social d'un dépôt en couches géologiques profondes. Après avoir été testée sur une région d'implantation fictive, cette méthode d'évaluation sera appliquée au cours de l'étape 2.

Initiée au printemps 2008, l'étape 1 de la recherche de site entre dès lors dans sa phase finale: tous les documents sont désormais disponibles - rapports, expertises, prises de position, méthodes, rapport explicatif complet, projet de rapport sur les résultats et fiches d'objet. Les fiches d'objets, qui sont illustrées d'extraits de cartes, décrivent les décisions en matière d'aménagement du territoire. Quant au rapport sur les résultats, il constitue l'évaluation globale de l'étape 1 par l'OFEN: l'office y recommande, sur la base des résultats présentés, de poursuivre à l'étape 2 avec tous les domaines d'implantation proposés par la Nagra. L'audition publique, qui porte sur les documents précités, dure du 1er septembre au 30 novembre 2010.

A la fin de l'étape 1 (sans doute été 2011), une fois connus les résultats et les prises de position de l'audition, le Conseil fédéral décidera quels domaines d'implantation seront inscrits dans le plan sectoriel et pris en compte pour la suite de la procédure de sélection.

Réunions d'information destinées à la population

La population des régions concernées en vue de l'audition pour l'étape 1 sera informée par l'OFEN à l'occasion de réunions publiques qui seront organisées au cours des prochaines semaines. Lieu et heure de ces réunions : voir annexe.

Dossier d'audition: www.bfe.admin.ch/dechetsradioactifs/audition

INFOBOX

Plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes"


Le Conseil fédéral a approuvé la Conception générale du plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes" en avril 2008. Ce dernier fixe la procédure et les critères applicables pour la recherche de sites. Il prévoit une procédure de sélection en trois étapes, qui devrait aboutir en 10 à 12 ans à un dépôt pour déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMR), à un dépôt pour déchets hautement radioactifs (DHR) ou à un dépôt combiné destiné aux deux catégories. Le plan sectoriel indique quelles investigations (p. ex. étude socio-économique, étude d'impact sur l'environnement) doivent être effectuées, et à quelle étape. Le but premier est d'assurer la protection à long terme de l'être humain et de l'environnement.

Au cours de l'étape 1 de la recherche de sites, les critères de sécurité et de faisabilité technique des six domaines d'implantation potentiels - Südranden, nord-est du canton de Zurich (Weinland zurichois), partie nord de la Lägeren, Bözberg, Pied sud du Jura et Wellenberg - ont été examinés. Les bases en matière d'aménagement du territoire ont été élaborées. Les aspects de sécurité technique des domaines d'implantation seront analysés de manière plus approfondie au cours de l'étape 2 (été 2011). Outre les critères portant sur la sécurité, les aspects socio-économiques et environnementaux seront également pris en compte afin de sélectionner au moins deux sites d'implantation par catégorie de déchets, à savoir deux sites pour les déchets hautement radioactifs et deux sites pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs.

Pour plus d'informations: www.dechetsradioactifs.ch  > La procédure de sélection pour dépôts en couches géologiques profondes


Adresse pour l'envoi de questions

Marianne Zünd, responsable de la communication OFEN, 031 322 56 75 / 079 763 86 11
Michael Aebersold, chef de la section Gestion des déchets radioactifs OFEN, 031 322 56 31



Auteur

Office fédéral de l'énergie
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