Programmes cantonaux d’encouragement dans le domaine de l’énergie: plus efficaces grâce aux programmes de stabilisation fédéraux et cantonaux

Berne, 10.09.2010 - Grâce aux rallonges budgétaires décidées au titre des programmes de stabilisation de la Confédération et des cantons, les programmes cantonaux d’encouragement dans le domaine de l’énergie ont connu une année 2009 exceptionnelle. Ces moyens supplémentaires ont en effet dopé l’effet des mesures prises dans le domaine de l’utilisation de l’énergie et des rejets de chaleur. C’est un apport essentiel aux objectifs de la Confédération en matière d’énergie et de CO2. Voilà ce qui ressort de l’étude sur les retombées des programmes cantonaux d’encouragement en 2009.

Avec les programmes de stabilisation destinés à consolider l'économie du pays, le Parlement avait décidé en décembre 2008 d'augmenter les crédits affectés à des mesures dans le domaine de l'utilisation de l'énergie et des rejets de chaleur. Ainsi le Conseil fédéral libérait à ce titre 80 millions de francs pour 2009 sous forme de contributions globales mises à disposition des cantons (contre quelque 13 millions en 2008). Là-dessus, la plupart des cantons revoyaient à la hausse leurs propres budgets d'encouragement dans le domaine concerné, les portant à quelque 112 millions de francs (2008: env. 55 millions, y-c. les montants reportés des années précédentes). Ces rallonges budgétaires massives ont valu à l'action des cantons dans le domaine de l'énergie une année 2009 exceptionnelle.

En 2009, 24 cantons remplissaient les conditions juridiques d'un programme cantonal d'encouragement. Au total, 307 millions de francs d'aide ont été promis. A la fin de l'année, 115 millions avaient été versés (2008: 58,7 millions). Le solde de 192 millions de francs va à des projets en cours de réalisation à ce moment-là. Les aides correspondantes sont versées dès les travaux achevés.

L'étude „Analyse de l'efficacité des programmes cantonaux d'encouragement" atteste une nouvelle fois une très grande efficacité aux projets cantonaux d'encouragement soutenus par la Confédération:

  • On a calculé un rendement énergétique de 9100 millions de kilowattheures (kWh) sur la durée de vie totale des mesures prises en 2009 (2008: 5600 millions de kWh).
  • Les rejets de CO2 ont été réduits de 108000 tonnes (2008: 69000 t). Cela représente une diminution totale de ces rejets de 2,5 millions de tonnes sur la durée de vie totale des mesures prises (2008: 1,5 millions de t).
  • Les investissements ainsi déclenchés dans le domaine de l'énergie ont atteint 445 millions de francs (2008: 227 millions).
  • En termes de création d'emplois, le bilan s'est établi à 2230 personnes-années (2008: 1810 personnes-années).

L'aide directe a été affectée pour une large part à des mesures propres à améliorer l'enveloppe des bâtiments (MINERGIE et assainissement de façades, de toitures, de fenêtres...) ainsi qu'à encourager l'adoption du chauffage automatique au bois, de capteurs solaires et d'équipements photovoltaïques. Pour l'ensemble de la Suisse, on est parvenu à un coefficient d'efficacité de 0,93 kWh/ct, ce qui signifie que pour 1 kilowattheure économisé, l'aide accordée a atteint environ 1,1 centime (2008: 0,8 ct par kWh économisé).

Complément d'information: distribution des contributions globales en 2010

En 2010 pour la toute première fois, tous les cantons remplissent les conditions mises au versement de contributions globales. Pour cela, chacun d'eux doit avoir adopté sa propre base juridique, assortie d'un programme d'encouragement auquel il consacrera des fonds au moins équivalents au montant de la contribution globale. 

Depuis 2010, les contributions globales sont financées par l'affectation partielle de la redevance sur le CO2. Une somme de 67 millions de francs est inscrite à ce titre au budget. De leur côté, les cantons libèrent cette année près de 98 millions de francs pour leurs programmes d'encouragement dans le domaine de l'énergie. Ce total de quelque 165 millions est affecté à l'optimisation technique des bâtiments, c'est-à-dire à des mesures touchant les énergies renouvelables, la récupération de chaleur et les installations. Quant à l'assainissement de l'enveloppe (toiture, murs, fenêtres), le programme Bâtiments de la Confédération et des cantons (www.leprogrammebatiments.ch) y affecte de son côté 133 millions de francs. Ainsi le pays investira cette année un total d'environ 300 millions, obtenus par l'affectation partielle de la redevance CO2 ou inscrits aux budgets des cantons. Ce haut niveau d'aide devrait être maintenu au cours des 10 années à venir.

Avec ces encouragements financiers, s'ajoutant au Modèle de prescriptions énergétiques harmonisées des cantons (MOPEC 2008), garant d'un niveau élevé des standards de construction, les cantons fournissent désormais une contribution décisive à la politique suisse de l'énergie, de l'approvisionnement et du climat. Quant aux contributions globales de la Confédération, leur effet de levier dans ce processus a été largement démontré.

Pour les questions relatives à l'encouragement de certains modes d'utilisation de l'énergie et des rejets de chaleur, s'adresser directement au service de l'énergie du canton concerné, de même que pour les demandes d'aide financière. Pour plus d'informations, voir: www.leprogrammebatiments.ch, www.endk.ch ou www.bfe.admin.ch/foerderung.

L'Office fédéral de l'énergie et la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie publient aujourd'hui les deux rapports ci-après:

Contributions globales aux cantons selon 15 LEnE - Analyse de l'efficacité des programmes cantonaux d'encouragement - Résultats de l'enquête 2009
INFRAS, Zurich: Florian Kasser, Stefan Kessler;
Distribution: OFEN, 3003 Berne, tél. 031 322 56 53, bellinda.tria@bfe.admin.ch

Etat de la politique énergétique dans les cantons en 2010
OFEN, section Collectivités publiques et bâtiment, Berne;
Distribution: OFEN, 3003 Berne, tél. 031 322 56 53, bellinda.tria@bfe.admin.ch

Ce rapport informe au sujet de la politique énergétique actuelle dans les cantons ainsi que de leurs différentes activités en la matière: législation, choix préférentiels, encouragement, collaboration intercantonale et actions spontanées menées au titre de SuisseEnergie.


Adresse pour l'envoi de questions

Hansruedi Kunz, Président de la Conférence des services cantonaux de l’énergie, Amt für Abfall, Wasser, Energie und Luft AWEL, canton de Zurich, tél. 043 259 42 72
Thomas Jud, section Collectivités publiques et Bâtiment, OFEN, tél. 031 322 56 61



Auteur

Office fédéral de l'énergie
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