Mise en consultation de l’ordonnance sur la formation de base et la formation qualifiante du personnel du Service vétérinaire public et de la modification de l’ordonnance sur les épizooties
Berne, 07.03.2006 - Le Département fédéral de l’économie met aujourd’hui en consultation l’ordonnance sur la formation de base et la formation qualifiante du personnel du Service vétérinaire public et la modification de l’ordonnance sur les épizooties, dont une partie concerne la grippe aviaire.
Professionnaliser davantage le Service vétérinaire public
La nouvelle ordonnance sur la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le Service vétérinaire public a pour but de réglementer les exigences à remplir pour pouvoir exercer les fonctions vétérinaires officielles. Cette ordonnance concerne tous les vétérinaires, les contrôleurs des viandes et les autres personnes employées par le Service vétérinaire public. Ces personnes doivent avoir suivi une formation de base dans les domaines des épizooties, de la protection des animaux et de l’hygiène des denrées alimentaires et une formation complémentaire sanctionnée par un diplôme pour exercer des fonctions officielles.
Le but de cette ordonnance est de garantir que les tâches variées et exigeantes du Service vétérinaire public seront accomplies par des personnes disposant de la formation approfondie exigée par la législation internationale. Pour y parvenir des adaptations structurelles seront nécessaires au niveau de la Confédération et des cantons, afin de permettre une professionnalisation et une indépendance accrues du Service vétérinaire public.
Modifications de l’ordonnance sur les épizooties
L’ordonnance sur les épizooties (OFE) va être modifiée sur plusieurs points. Les principaux changements sont :
- Les obligations à remplir par les commerçants de bétail pour prévenir les épizooties.
- La banque de données KODAVET, plate-forme commune qui permettra, aux cantons et à l’Office vétérinaire fédéral, la saisie et la gestion coordonnées des données du Service vétérinaire suisse. Elle sera connectée aux banques de données existantes, comme le registre des exploitations agricoles et la banque de données sur le trafic des animaux.
- Un passeport pour équidés attestera, entre autres, l’usage du cheval. S’il s’agit d’un cheval de rente, le passeport devra contenir des informations sur l’état de santé de l’animal. Ces renseignements sont précieux pour garantir la sécurité sanitaire des denrées alimentaires.
- Des mesures de lutte contre une maladie du porc, le SDRP, syndrome dysgénésique et respiratoire du porc, qui n’est pour l’heure pas présente en Suisse, mais qui pourrait apparaître.
- Transposition dans le droit ordinaire des mesures urgentes prises pour lutter contre la grippe aviaire. Réglementée actuellement dans une ordonnance instituant des mesures urgences et dans des directives techniques, la procédure de lutte contre la maladie sera transposée dans l’ordonnance sur les épizooties. La procédure comporte plusieurs volets: la description de l’agent pathogène, l’enregistrement des élevages de volaille, les mesures à prendre en cas de suspicion et de constat d’épizootie et les restrictions à instaurer dans les zones de protection et de surveillance.
La consultation des cantons dure jusqu’au 07.06.2006.
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