Le Conseil fédéral adopte le rapport de gestion 2010

Berne, 07.03.2011 - Le Conseil fédéral a adopté son rapport de gestion 2010. Ce dernier rend compte du degré de réalisation des objectifs que le gouvernement s'était donnés pour l'année, mais traite également des événements imprévus qui ont particulièrement marqué cette période. Ainsi, en 2010, négociations et accords se sont succédé sur les thématiques les plus diverses.

Le Conseil fédéral ouvre son rapport par un aperçu des mesures qu'il a réalisées en 2010. Ces dernières se répartissent entre les cinq lignes directrices de la législature en cours: renforcer la place économique suisse, garantir la sécurité, renforcer la cohésion sociale, utiliser les ressources dans le respect du développement durable et consolider la position de la Suisse dans un monde globalisé. Toutes les mesures mises en œuvre sont traitées en détail dans le rapport; on parlera ici des principales.

Renforcement de la place économique
Sur le chapitre de l'économie nationale, l'activité du Conseil fédéral s'est concentrée en 2010 sur la conclusion de nombreux accords sur la double imposition et d'accords de libre échange avec des pays hors de l'Union européenne. Par ailleurs, la loi sur les banques a été révisée sous plusieurs aspects. La politique fiscale a été quant à elle l'objet de chantiers divers, qui vont de la simplification à long terme du système de TVA aux déductions fiscales pour frais de formation et de perfectionnement. Dans les domaines de la formation et de la recherche, le message FRI 2012 a été au centre des travaux; les moyens demandés pour encourager la formation professionnelle, les hautes écoles, la recherche et l'innovation représentent plus de 5 milliards de francs.

Sécurité au sens large
Le rapport sur la politique de sécurité de la Suisse revient sur l'évolution observée au cours des dix dernières années, analyse le contexte dans lequel la Suisse doit définir sa politique de sécurité, fixe les lignes directrices qui guideront cette politique pour les prochaines années et esquisse les changements de cap éventuels. L'année 2010 a été marquée par la décision de principe d'ajourner le remplacement partiel de la flotte des Tiger et par la parution d'un rapport sur l'armée. Dans le domaine de la coopération avec l'Union européenne (UE), le développement de l'acquis de Schengen se situait au premier plan, avec notamment la participation de la Suisse au Fonds pour les frontières extérieures et la reprise du code des visas de l'UE dans le droit national. Une série de messages concernant des révisions législatives importantes ont été approuvés sur les aspects les plus divers de la sécurité: mesures visant au maintien de la sûreté intérieure, surveillance de la correspondance par poste et télécommunication, protection de la population et révision du code pénal (avec la modification du régime des sanctions et l'harmonisation des peines).

Affaires sociales, santé et migration
En politique sociale, la priorité a été donnée à la 6e révision de l'AI et aux aménagements dans le domaine de l'AVS. De nombreuses thématiques relatives à la santé figuraient à l'agenda 2010: il convient de citer ici la révision totale de la loi sur les épidémies, le Programme national "VIH et autres infections sexuellement transmissibles", l'élaboration d'un instrument national d'enregistrement des cas de cancer et le rapport sur la stratégie de vaccination de la Suisse en relation avec la pandémie de grippe. En politique migratoire, la loi sur l'asile a été partiellement révisée dans le but d'accélérer les procédures d'asile, et plusieurs accords de partenariat migratoire ont été conclus afin de faciliter le retour des personnes frappées de l'obligation de quitter le territoire.

Politique extérieure en matière énergétique et aménagement du territoire
En matière énergétique, l'année a été marquée par la mise en œuvre conséquente de la politique extérieure suisse. Les projets les plus importants ont été l'aide financière immédiate apportée au climat et le financement des activités dans le domaine de la politique environnementale internationale. Par ailleurs, la révision de la loi sur l'aménagement du territoire vise à mettre en place les instruments d'une urbanisation maîtrisée qui tienne compte des spécificités régionales.

Politique européenne
En politique européenne, il a fallu d'une part clarifier des questions de fond du point de vue institutionnel et d'autre part négocier pour renforcer la coopération dans plusieurs domaines. Le Conseil fédéral a donc consacré une séance spéciale à l'examen des différents scénarios et instruments possibles dans sa politique européenne; à cet égard, il a approuvé un rapport qui examine les relations de la Suisse avec les agences européennes. Il a également attribué plusieurs mandats de négociation, notamment dans les domaines de la navigation par satellite, du commerce des droits d'émission et de la sécurité des substances chimiques; la conclusion d'un accord global sur l'énergie avec l'UE fait également l'objet d'un tel mandat.

Présentation préliminaire du rapport aux commissions de gestion
Le rapport de gestion présente en outre une analyse de la situation, fondée sur les lignes directrices et étayée par un grand nombre d'indicateurs. Le rapport concernant l'appréciation de la menace et les activités des organes de sûreté de la Confédération en 2010 lui est annexé. Le Conseil fédéral rendra tout d'abord compte de sa gestion aux Commissions de gestion. Le rapport sera ensuite examiné par les conseils pendant la session d'été 2011.

Le rapport de gestion peut être commandé par voie postale, moyennant l'envoi d'une étiquette autocollante à l'adresse du destinataire, à l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), 3003 Berne, ou par courriel à verkauf.zivil@bbl.admin.ch.

Adresse pour l'envoi de questions

Hansruedi Moser, Chancellerie fédérale, chef de l’information
tél. 031 322 37 63; mailto:hansruedi.moser@bk.admin.ch