Le succès du Programme Bâtiments implique des adaptations

Berne, 24.03.2011 - Depuis plus d’une année, le Programme Bâtiments promeut avec succès assainissements énergétiques et énergies renouvelables. Fin 2010, le nombre de demandes déposées dépassait largement les prévisions. Pour éviter un manque de liquidités et augmenter l’efficacité du programme en matière d’émissions de CO2, de légères adaptations entrent en vigueur au 1er avril 2011.

Près de 30'000 demandes de subventions pour l'assainissement de l'enveloppe de bâtiments ont été déposées en 2010 dans le cadre du Programme Bâtiments, représentant un montant de 244 millions de francs, soit largement au-delà des prévisions. Sur la base des données d'autres programmes de subventionnement, la Confédération et les cantons avaient tablé sur quelque 12'000 à 16'000 demandes annuelles. Le nombre de demandes déposées depuis le début 2011 n'indique aucun ralentissement. Les propriétaires continuent donc à manifester un vif intérêt pour l'assainissement énergétique de leur bien immobilier, profitant ainsi à long terme d'une baisse de leurs dépenses énergétiques et apportant une large contribution à la protection du climat.

Le succès du programme a toutefois aussi un inconvénient: les subventions accordées au cours de la première année du programme dépassent nettement les quelque 133 millions annuellement disponibles (pour l'assainissement de l'enveloppe des bâtiments). Concrètement, cela signifie que les subventions prévues pour l'année 2011 avaient déjà été attribuées avant le début de l'année.

Pour garantir que des liquidités demeurent disponibles pendant les dix ans que durera le programme et pour optimiser l'effet de celui-ci sur les émissions de CO2, la Confédération et les cantons ont décidé de procéder à de légères adaptations du programme à compter du 1er avril 2011.

Deux adaptations

Les deux adaptations suivantes entrent en vigueur le 1er avril 2011:

le montant minimal de la subvention est augmenté, passant de 1'000 à 3'000 francs;
la subvention pour le remplacement de fenêtres est réduite, passant de 70 à 40 francs.

Ces modifications sont motivées par les réflexions suivantes:

L'augmentation du montant minimal de la subvention accroît l'efficacité du programme. En effet, elle entraîne une baisse du nombre de demandes portant sur des petits montants, ce qui diminue les frais de traitement par mètre carré. Par ailleurs, la réduction globale des coûts de traitement permet de mettre davantage de moyens à la disposition des projets d'assainissement. Le Programme Bâtiments contribue ainsi à réduire davantage encore les émissions de CO2.

La baisse du montant de la subvention octroyée pour le remplacement des fenêtres reflète l'extrême rapidité du développement technique: les fenêtres à triple vitrage deviennent de plus en plus courantes et la différence de prix avec les fenêtres à double vitrage s'amenuise. Le montant de 70 francs par mètre carré accordé jusqu'ici peut même dans certains cas dépasser l'écart de prix entre un double et un triple vitrage. Une subvention d'un montant supérieur à 40 francs par mètre carré ne se justifie donc plus. Cette adaptation permet par conséquent d'éviter une même quantité d'émissions de CO2 à moindres coûts.

Garantir l'efficacité et la longévité du programme

Les adaptations prévues se font en partie aux dépens d'une large diffusion du programme. Les besoins des «petits» requérants entrent cependant en conflit avec un objectif central du Programme Bâtiments: réaliser des investissements efficaces afin de réduire les émissions de CO2. Après avoir soupesé ces objectifs contradictoires, la Confédération et les cantons ont décidé de procéder à une légère adaptation en vue d'obtenir le plus grand effet possible. Grâce à cette mesure, le Programme Bâtiments reste un programme convivial et efficace qui contribue considérablement à la protection du climat. Le programme demeure attrayant pour les propriétaires de maison individuelle: le montant minimal de la subvention de 3'000 francs correspond par exemple au coût nécessaire pour isoler une surface de 75 m2 de façade et / ou de toiture.

ENCADRE
Qu'est-ce que le Programme Bâtiments?

Le Programme Bâtiments est né d'une décision du Parlement et doit fournir une contribution essentielle à la protection du climat. Il est financé par la taxe sur le CO2 et par des subventions cantonales. Ces deux sources de financement définissent les deux volets du programme:

un volet commun à toute la Suisse et qui subventionne des mesures portant sur l'enveloppe des bâtiments. Dans ce cadre, la Confédération met à disposition 133 millions de francs par an, issus de la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles;
des programmes supplémentaires spécifiques à chaque canton et destinés à encourager le recours aux énergies renouvelables, la récupération de chaleur et l'amélioration des installations techniques des bâtiments. La Confédération met ici 67 millions de francs à disposition par an, que les cantons complètent par une contribution au moins équivalente. Les cantons ont pour cela prévu quelque 80 à 100 millions de francs par an.

Pendant dix ans, un total de 280 à 300 millions de francs pourra ainsi être investi chaque année dans l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. (Les statistiques annuelles existantes ne portent que sur le volet consacré à l'assainissement de l'enveloppe des bâtiments. La publication du premier rapport annuel sur les deux parties du programme est attendue en août 2011.)

Le Programme Bâtiments est soutenu tant par les cantons que par la Confédération. Il a été développé par les cantons, représentés par la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (EnDK), en collaboration avec l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). Les cantons sont responsables de son exécution.

Adresse pour l'envoi de questions

Renseignements sur le Programme Bâtiments: Markus Spörndli, service de presse du Programme Bâtiments, tél. 044 395 12 22, medias@leprogrammebatiments.ch
Informations sur des thèmes relevant de la compétence des cantons: Werner Leuthard, président de la direction opérationnelle du Programme Bâtiments, tél. 062 835 28 81, werner.leuthard@ag.ch
Informations sur des thèmes relevant de la compétence de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN): Section Médias de l’OFEV, tél. 031 322 90 00, mediendienst@bafu.admin.ch