Le passeport biométrique sera disponible dès septembre 2006; Le Conseil fédéral approuve la base légale nécessaire (Version brève)
Berne, 17.03.2006 - Berne, 17.3.06. La voie juridique est désormais ouverte au projet pilote visant l’établissement de passeports suisses munis de données biométriques enregistrées électroniquement. Le Conseil fédéral a approuvé l’ordonnance requise et fixé son entrée en vigueur au 4 septembre 2006. Dès cette date, le nouveau passeport du modèle 06, dit « passeport 06 », aura cours en parallèle à l’actuel passeport 03.
L’ordonnance sur les documents d’identité des ressortissants suisses constitue la base légale du projet pilote institué en vue de l’établissement des premiers passeports biométriques. Le projet pilote démarrera en septembre et durera au maximum cinq ans. Une révision de la loi fédérale sur les documents d’identité des ressortissants suisses a été mise en chantier en prévision de l’introduction au niveau national de ce nouveau document. Au cours de cette année, le DFJP présentera au Conseil fédéral le message s’y rapportant rédigé à l’attention du Parlement.
L’introduction du passeport biométrique au niveau national aura probablement lieu en même temps que l’entrée en vigueur de l’accord de Schengen pour la Suisse. Il est probable que cette entrée en vigueur n’aura pas lieu avant 2008.
Commander dès que possible le passeport 03
Durant le projet pilote, l’actuel passeport 03 continuera d’être émis parallèlement au passeport 06. Le citoyen titulaire d’un passeport du modèle actuel (passeport 03) établi avant le 26 octobre 2006 n’aura pas besoin d’un passeport 06 jusqu’à l’échéance du document, ni d’un visa pour entrer aux Etats-Unis ou y transiter. Quiconque souhaite faire établir un passeport 03 avant le 26 octobre 2006 doit le commander le plus rapidement possible, soit avant mi-septembre 2006 auprès de sa commune de domicile, ou avant fin août 2006 auprès de la représentation suisse compétente à l’étranger.
Adresse pour l'envoi de questions
Service de presse fedpol, tél. +41 (0)31 324 13 91
Auteur
Département fédéral de justice et police
http://www.ejpd.admin.ch
Office fédéral de la police
http://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home.html
