Nouvelles prescriptions d’efficacité pour les appareils électriques

Berne, 06.05.2011 - La consommation d’énergie des appareils électroménagers comme les machines à laver et les réfrigérateurs fait déjà l’objet de prescriptions. L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) lance à présent une audition sur une révision de l’ordonnance sur l’énergie introduisant des prescriptions d’efficacité énergétique pour d’autres appareils électriques (téléviseurs, pompes à chaleur, tubes fluorescents et éclairage public). En outre, l’étiquette-énergie sera adaptée selon les réglementations de l’Union européenne et une étiquette-énergie est créée pour les téléviseurs. L’audition dure jusqu’au 7 juillet 2011.

En juin 2009, le Conseil fédéral a fixé des prescriptions d'efficacité énergétique pour une première série d'appareils électriques (voir le communiqué de presse du 24 juin 2009). Le développement technologique et le souci de concordance avec les dernières prescriptions adoptées par l'Union européenne poussent aujourd'hui à étendre ces règles.

La révision prévue reprend les nouvelles prescriptions de l'UE pour trois catégories supplémentaires d'appareils électriques: les téléviseurs, les pompes à chaleur pour circuits de chauffage et d'eau chaude ainsi que les tubes fluorescents, lampes à décharge luminescente haute pression et ballasts. Les nouvelles limites de consommation se traduiront jusqu'en 2020 par une économie d'énergie d'environ 1,2 milliard de kilowattheures par an.

L'amélioration permanente de l'efficacité énergétique des appareils électriques au cours des dernières années a fait passer la plus grande part de l'offre présente sur le marché dans la classe d'efficacité supérieure de l'étiquette-énergie (classe A). Pour distinguer les meilleurs appareils, l'UE a décidé d'introduire les classes complémentaires A+, A++ et A+++. Cette modification de l'étiquette-énergie doit dorénavant être appliquée aussi en Suisse.

Enfin, l'audition porte également sur une révision de la notion de «mise en circulation», que la disposition de l'ordonnance sur l'énergie en vigueur définit comme toute vente, exploitation, commercialisation ou cession d'installations ou d'appareils. En droit européen, la mise en circulation n'inclut que la première mise à disposition d'un produit. Autrement dit, les prescriptions d'efficacité n'ont à être respectées, dans l'UE, qu'au moment de l'importation ou de la fabrication et non, comme en Suisse jusqu'à présent, au niveau du détaillant. Sur ce point, la législation suisse deviendra compatible avec celle de l'Union européenne.

Il est prévu que l'ordonnance sur l'énergie révisée entre en vigueur le 1er janvier 2012. L'audition est ouverte jusqu'au 7 juillet 2011.

Adresse pour l'envoi de questions

Philipp Schwander, Communication, OFEN, 031 322 54 03