2 x OUI : les directeurs de l’énergie favorables à la redevance promotionnelle en matière d’énergie et à la redevance en faveur de l’environnement

Berne, 24.08.2000 - La Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie se prononce en faveur du double OUI le 24 septembre prochain pour la redevance promotionnelle et la redevance en faveur de l’environnement ainsi qu’en faveur d’une ouverture rapide du marché de l’électricité. Le programme subséquent d’Energie 2000 (SuisseEnergie) doit viser des effets durables. Le produit de la redevance promotionnelle sera consacré à un vaste programme de promotion du rendement énergétique et des énergies renouvelables. Les bienfaits d’un tel programme pour les consommateurs dépasseront de loin les coûts des redevances. Et cela sans compter les effets positifs sur le climat, l’environnement, l’innovation et l’emploi. La mise en œuvre de ce programme important pour le développement durable de la Suisse passera par une répartition judicieuse (et adéquate) du travail entre la Confédération, les cantons et le secteur privé.

La Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie et le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) ont approuvé les principes d’un programme national d’encouragement : si la redevance promotionnelle est acceptée le 24 septembre, son produit (quelque 9 francs par mois et par ménage moyen, ou en tout 450 millions de francs par an) doit servir à renforcer considérablement le programme subséquent d’Energie 2000 (SuisseEnergie).

L’encouragement concernera plus particulièrement les bâtiments nouveaux et les assainissements conformes aux normes MINERGIE, des projets de mobilité (lancés, par exemple, par des communes ou des entreprises) permettant de réduire la consommation d’énergie, les technologies améliorant le rendement énergétique dans tous les domaines, les énergies renouvelables (entre autres le solaire, le bois, les pompes à chaleur), le maintien et le renouvellement des centrales hydrauliques indigènes, la recherche et le développement, ainsi que des installations pilotes et de démonstration. Il s’agira également de renforcer l’information et le conseil, la formation et la formation continue, les analyses énergétiques et l’assurance qualité des nouvelles technologies énergétiques.

Les expériences effectuées depuis maintenant dix ans dans le cadre du programme Energie 2000 et de son programme d’investissement doivent servir à exploiter et diffuser plus largement des produits et des réseaux qui ont fait leurs preuves, de sorte à épuiser, autant que faire se peut, les énormes potentiels énergétiques existants. Tous les consommateurs d’énergie (ménages, usagers de la route et transporteurs, entreprises, communes et cantons) doivent pouvoir profiter de ce programme et des redevances, par le biais des encouragements directs, par la diminution du prix du courant grâce à l’ouverture du marché de l’électricité et par la diminution des cotisations AVS. Le programme permettra de dynamiser l’économie, de préserver l’environnement et d’atteindre les objectifs que la Suisse s’est fixé en matière énergétique et climatique. C’est une étape importante vers un approvisionnement énergétique durable. Ceux qui ménagent l’énergie seront les premiers à y gagner.


Auteur

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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