903 millions de francs dans le Fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires
Berne, 16.08.2000 - Le Conseil fédéral a pris acte du rapport d'activités et du compte d'exploitation du Fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires pour l’année 1999. Le compte d'exploitation a dégagé un bénéfice de Fr. 106,6 mio (année précédente: Fr. 61,8 mio). Le placement de la fortune du fonds a dégagé un rendement de 13,2 % (9,2 %). C'est un résultat que l'on peut qualifier de très satisfaisant, compte tenu de l’évolution des marchés boursiers.
Le Fonds a été institué le 1er janvier 1984. Il a pour but de couvrir les frais entraînés par la désaffectation et le démantèlement des installations nucléaires mises hors service ainsi que par la gestion des déchets produits de la sorte. Fin 1999, le capital accumulé au cours des ans s'élevait à Fr. 903 mio (778 mio).
Le Fonds est alimenté par des contributions annuelles fournies par les propriétaires d'installations nucléaires. A ce titre, les quatre exploitants suisses de centrales nucléaires ont versé l'an passé Fr. 18,4 mio au total. Les montants sont déterminés en fonction des coûts vraisemblablement imputables à la désaffectation et au démantèlement ainsi qu'à l'évacuation des déchets issus de ces opérations, en tenant compte de l'évolution des prix jusqu’au moment de la désaffectation. La commission administrative a chargé les exploitants de recalculer entièrement d’ici fin 2001 le montant prévisible de leurs coûts de désaffectation.
Le 25 février 2000, le Conseil fédéral a approuvé l’ordonnance sur le Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des installations nucléaires. Cette ordonnance introduit ainsi pour la gestion des déchets radioactifs résultant de l’exploitation des centrales une réglementation comparable à celle du fonds de désaffectation. Les déchets résultant de la régénération et les éléments combustibles irradiés directement éliminés sont également compris dans cette réglementation.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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