Prochaine libéralisation du marché de l’électricité

Berne, 11.08.2000 - Le marché suisse de l’électricité devra être libéralisé progressivement dès 2001. Les conditions générales de la démarche figureront dans la loi sur le marché de l’électricité (LME). Le Parlement reprendra l’étude du projet l’automne prochain, après la votation du 24 septembre concernant les redevances sur l’énergie. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) prépare activement les modalités de l’ouverture. Il a institué un groupe d’experts devant le conseiller sur la réglementation de l’accès au réseau électrique.

Le 24 septembre de cette année se posera la question des redevances sur l’énergie. La redevance promotionnelle aura notamment pour effet de compenser les inconvénients de l’ouverture du marché de l’électricité, qui affectent surtout les centrales hydrauliques. C’est pourquoi le Parlement a reporté l’étude de la LME à sa session d’automne.

Les marchés européens de l’électricité s’ouvrent rapidement et la LME devra entrer en vigueur dès l’année prochaine. C’est pourquoi l’OFEN prépare d’ores et déjà les modalités pratiques de l’ouverture pour la Suisse. En prévision du moment où chacun pourra choisir librement son fournisseur d’électricité, il faut réglementer exactement l’accès au réseau, les tâches des exploitants et leur rétribution. Le groupe d’experts institué aujourd’hui conseillera l’office sur ces questions.

Ce groupe comprend des représentants de l’industrie de l’électricité: la LME invite cette branche à présenter des propositions, par exemple pour des conventions internes. Le groupe réunit en outre des délégués des services fédéraux directement intéressés (à côté de l’OFEN, la commission de la concurrence et la surveillance des prix), ainsi que des experts indépendants et des représentants des consommateurs.

L’ordonnance d’exécution de la LME sera vraisemblablement mise en consultation au printemps 2001, une fois la loi adoptée au Parlement.