Projets relatifs à l’énergie : opportunités pour l’économie – effet fortement positif pour l’environnement
Berne, 26.07.2000 - La redevance en faveur de l’environnement et la redevance promotionnelle, sur lesquelles le peuple est appelé à se prononcer le 24 septembre, n’entraînent pas de conséquences importantes pour le développement économique et les revenus des ménages. Elles exercent par contre un effet positif marqué sur l’environnement. C’est ce que montrent des études chiffrées réalisées pour le compte et sous la direction technique de l’Administration fédérale des finances, de l’Office de l’environnement, des forêts et du paysage, ainsi que de l’Office fédéral de l'énergie.
Une étude confiée au Centre de recherches conjoncturelles de l’EPFZ (KOF) par le Vorort, et présentée la semaine dernière lors d’une conférence de presse, dresse un tableau moins positif. Le KOF retient néanmoins qu’une redevance en faveur de l’environnement – concrètement la redevance en faveur de l’environnement soumise à votation – peut se justifier lorsque ses effets présentent un solde positif. Aux yeux du Parlement et du Conseil fédéral, cette condition est remplie. Les aspects suivants ont été déterminants en l'occurence:
Influence nettement positive sur la consommation d’énergie et sur l’environnement
Les effets nettement positifs sur la consommation d’énergie et sur l’environnement sont importants pour l’appréciation globale des projets. La redevance en faveur de l’environnement et la redevance promotionnelle font baisser la demande de combustibles et de carburants fossiles, et donc les rejets de CO2, dans une mesure allant jusqu’à plus de 12 %. Les redevances énergétiques fournissent par ailleurs une contribution à l’amélioration de la qualité de l’air. Elles réduisent les rejets d’oxydes d’azote de quelque 4 % et celles de dioxyde de soufre d’environ 14 %.
Ces avantages, contrairement à ce qu’affirme le KOF, ne profitent pas avant tout aux habitants d’autres pays. Outre qu’elle diminue les rejets nocifs à l’échelon local, la réduction du CO2 fait partie d’une stratégie internationale dont la Suisse profite elle aussi. D’ailleurs, il ne s’agit pas de faire cavalier seul. D’autres pays ont déjà entrepris de rendre leur système fiscal plus favorable à l’environnement (les pays scandinaves, par exemple, les Pays-Bas et l’Allemagne) ou du moins ont pris des résolutions dans ce sens (Grande-Bretagne).
L’économie peu touchée
La prévision des conséquences pour l’économie dépend des hypothèses sur lesquelles se fondent les modèles de calcul. D’après les études réalisées pour le compte de la Confédération, l’influence de la redevance en faveur de l’environnement et de la redevance promotionnelle sur les paramètres macroéconomiques tels que le produit intérieur brut, la valeur ajoutée, la production et les exportations restera inférieure à 1 %, alors même que ces calculs partent délibérément d’hypothèses prudentes (voire pessimistes).
L’effet des redevances sur l’emploi est légèrement positif. Quelques milliers d’emplois seront créés dans des marchés d’avenir ayant un fort potentiel de croissance. De plus, des produits et des innovations suisses à bon rendement énergétique devraient à l’avenir avoir de bonnes chances à l’exportation.
Conséquences pour les revenus et pour les régions périphériques
Les redevances énergétiques ont évidemment des répercutions financières, si l’on veut qu’elles contribuent à favoriser peu à peu un approvisionnement énergétique orienté vers l’avenir et supportable pour l’environnement. Même pour les ménages privés, les conséquences n’en sont pourtant pas très importantes. En raison de la baisse des charges salariales annexes, le surcoût pour un ménage moyen ne dépasse pas la limite de 0,25 % du revenu. Les personnes touchées pourraient et devraient s’épargner de tels surcoûts sans investissements, en adoptant des mesures simples, consistant par exemple à modifier leur façon de conduire (EcoDrive), ou à se chauffer et aérer raisonnablement. Les retraités profitent de l’élargissement de la base de financement des assurances sociales, même s’ils ne bénéficient pas directement de la baisse des charges salariales annexes. Il n’en résulte toutefois aucune surcharge intolérable pour ces ménages.
Les répercutions sur les diverses régions ne varient elles aussi que dans une mesure négligeable. Les zones rurales seront légèrement pénalisées par la redevance en faveur de l’environnement. En revanche, les effets positifs de la redevance promotionnelle se feront aussi sentir de façon marquée à la campagne – avant tout par le biais de l’utilisation du bois, ainsi que du maintien et de la rénovation des centrales hydrauliques. Les effets régionaux légèrement positifs contrebalancent les effets légèrement négatifs.
Choix de la base de calcul
D’après l’étude du KOF, il conviendrait de taxer les rejets (de CO2 p.ex.) et non la consommation d’énergie. C’est pour de bonnes raisons que le Parlement a choisi la teneur énergétique comme base de calcul pour les redevances : les polluants atmosphériques sont difficiles à capter et à mesurer, et la mise en œuvre est compliquée par le fait des grandes différences que les rejets peuvent présenter pour des installations pourtant semblables. De plus, les importations de courant produit p.ex. par des centrales à gaz ou à charbon à l’étranger échapperaient à une taxe sur les rejets. Les redevances énergétiques partent du principe que toutes les énergies non-renouvelables suscitent en fin de compte des risques et des atteintes à l’environnement.
Vous trouverez des informations supplémentaires concernant les redevances énergétiques sous www.admin.ch/ofen, avec entre autres 10 FichesEnergie que l’on peut également commander auprès de l’OFEN, section Information, 3003 Berne (prière de joindre une étiquette autocollante portant votre adresse).
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html
