Groupe de travail de la Confédération pour la gestion des déchets nucléaires: 22e rapport d’activité

Berne, 07.07.2000 - Le groupe de travail de la Confédération pour la gestion des déchets nucléaires (AGNEB) a publié son 22e rapport annuel. Il s’y prononce sur la questions du recours possible à des dépôts finaux internationaux. Autres sujets d’intérêt, la reprise des transports d’assemblages combustibles usés et les travaux du groupe d’experts pour les modèles de gestion des déchets radioactifs (EKRA).

Institué par le Conseil fédéral en 1978, le groupe AGNEB réunit des représentants des services fédéraux touchés par les travaux en vue de l’évacuation des déchets radioactifs. Il est chargé de suivre ces travaux, de formuler des préavis sur les questions décisives, de superviser les procédures d’autorisation à l’échelon fédéral et d’étudier ce qui se fait à l’étranger en la matière.

La possibilité d’évacuer à l’étranger les déchets hautement radioactifs et les déchets moyennement radioactifs mais de longue durée est quelquefois évoquée. Le recours à une telle solution serait soumis à trois conditions au moins: que des exigences de sécurité reconnues au plan international soient satisfaites, que le dépôt final corresponde à l’état de la science et de la technique, et qu’une convention internationale ait été signée. Concrètement, aucun projet de cette sorte n’est connu. Ce type de dépôt final ne sera certes requis que dans plusieurs décennies, mais il faut poursuivre activement les investigations qui y conduiront en Suisse. Quant aux déchets faiblement et moyennement radioactifs, il reste diverses questions à élucider avant de construire, éventuellement, une galerie de sondage au Wellenberg.

Par suite des contaminations radioactives décelées sur des conteneurs et sur des wagons de chemin de fer, tous les transports d’assemblages combustibles usés ont été interdits dès le 8 mai 1998. Après une enquête approfondie de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN), de nouvelles autorisations ont été accordées dès le second semestre 1999. Sur les quatre transports exécutés avant la fin de cette année, on n’a constaté aucun dépassement des limites légales. La DSN doit analyser les expériences recueillies et en tirer le bilan au mois d’août 2000. Par ailleurs, les transports vers Sellafield, en Angleterre, restent interdits après l’arrêt décrété par la DSN le 23 mars 2000, sur la foi de rapports faisant état de déficiences dans culture de la sûreté.

Le rapport final du groupe EKRA a été publié le 7 février 2000. Le groupe AGNEB approuve toutes les mesures qui y sont proposées en vue de résoudre le problème de l’évacuation des déchets radioactifs. Les conclusions sont reproduites dans l’annexe de son propre rapport. Au surplus, celui-ci informe sur les autres activités des autorités fédérales en charge de la gestion de ces déchets, sur les travaux de recherche et de développement qui se poursuivent à l’institut Paul-Scherrer et sur ceux des services opérationnels (Cédra, industrie de l’électricité).

Le 22e rapport annuel du Groupe de travail de la Confédération pour la gestion des déchets nucléaires s’obtient à l’Office fédéral de l’énergie, 3003 Berne, tél. 031, 322 56 31.


Auteur

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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