Programmes d’encouragement cantonaux dans le domaine de l’énergie: davantage de fonds et meilleure efficacité

Berne, 09.09.2011 - Les programmes d’encouragement cantonaux dans le domaine de l’énergie ont alloué 147 millions de francs en 2010, soit un quart de plus que l’année précédente. L’étude menée sur les effets de ces programmes montre qu’ils ont largement contribué, également en 2010, aux objectifs de la Confédération en matière d’énergie et de CO2.

En 2010, les programmes cantonaux disposaient de 167 millions de francs pour l'encouragement des énergies renouvelables, l'utilisation des rejets de chaleur et les techniques du bâtiment: 100 millions ont été financés par les cantons tandis que 67 millions provenaient de l'affectation partielle de la taxe sur le CO2 versée aux cantons sous forme de contributions globales par la Confédération. Les montants d'encouragement effectivement versés se sont élevés à 147 millions de francs.

En 2010, les 26 cantons remplissaient les conditions juridiques d'un programme cantonal d'encouragement. Par rapport aux années précédentes, le document «Analyse de l'efficacité des programmes cantonaux d'encouragement» atteste une nouvelle fois l'efficacité accrue et l'excellente performance des projets cantonaux:

L'ensemble des mesures prises en 2010 correspondent à un effet énergétique de 11 800 millions de kilowattheures (kWh) (2009: 9000 millions de kWh).
Les rejets de CO2 ont été réduits de 2,27 millions de tonnes (2009: 1,7 millions de tonnes CO2).
Les investissements ainsi déclenchés dans le domaine de l'énergie ont atteint 560 millions de francs (2009: 430 millions de francs).
En termes de création d'emplois, le bilan s'est établi à 2460 personnes-années (2009: 2230 personnes-années).

L'aide directe a été affectée pour une large part à des mesures propres à améliorer l'enveloppe des bâtiments (MINERGIE et assainissement de façades, de toitures, de fenêtres, etc.) ainsi qu'à la promotion du chauffage automatique au bois, de capteurs solaires et d'équipements photovoltaïques.

Complément d'information

Une partie importante des paiements effectués en 2010 provient des engagements pris dans le contexte des programmes de stabilisation 2009 fédéraux et cantonaux. Avec les programmes de stabilisation destinés à consolider l'économie du pays, le Parlement avait décidé en décembre 2008 d'augmenter les crédits affectés à des mesures dans le domaine de l'utilisation de l'énergie et des rejets de chaleur. Ainsi le Conseil fédéral libérait à ce titre 80 millions de francs pour 2009 sous forme de contributions globales mises à disposition des cantons. Là-dessus, dans le cadre de leurs programmes conjoncturels, les cantons revoyaient à la hausse leurs propres budgets d'encouragement énergétique pour 2009, les portant à quelque 112 millions de francs.

Répartition des contributions globales 2011 entre les cantons
Pour pouvoir prétendre au versement de contributions globales, chaque canton doit avoir adopté sa propre base juridique, assortie d'un programme d'encouragement auquel il consacrera des fonds au moins équivalents au montant de la contribution globale.

Depuis 2010, les contributions globales sont financées par l'affectation partielle de la taxe sur le CO2. Une somme de 67 millions de francs est inscrite à ce titre au budget 2011. De leur côté, les cantons libèrent cette année près de 100 millions de francs pour leurs programmes d'encouragement dans le domaine de l'énergie. Ce total de quelque 167 millions est affecté à l'optimisation technique des bâtiments, c'est-à-dire à des mesures touchant les énergies renouvelables, la récupération de chaleur et les installations.

Le Programme Bâtiments
Quant à l'assainissement de l'enveloppe (toiture, murs, fenêtres), le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons (www.leprogrammebatiments.ch) y affecte de son côté 133 millions de francs supplémentaires. Ainsi le pays investira cette année un total d'environ 300 millions, obtenus par l'affectation partielle de la taxe sur le CO2 ou inscrits aux budgets des cantons. Ce haut niveau d'aide devrait être maintenu jusqu'en 2019.

Grâce à ces encouragements financiers, qui s'ajoutent au Modèle de prescriptions énergétiques harmonisées des cantons (MOPEC 2008) rapidement mis en œuvre, garant d'un niveau élevé des standards de construction, les cantons fournissent une contribution décisive à la politique suisse de l'énergie, de l'approvisionnement et du climat. Quant aux contributions globales de la Confédération, leur effet de levier dans ce processus a été largement démontré.

Pour les questions relatives à l'encouragement de certains modes d'utilisation de l'énergie et des rejets de chaleur, s'adresser directement au service de l'énergie du canton concerné, de même que pour les demandes d'aide financière. Pour plus d'informations, consulter le site www.leprogrammebatiments.ch, www.endk.ch ou www.bfe.admin.ch/foerderung.

L'Office fédéral de l'énergie et la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie publient aujourd'hui les deux rapports ci-après:

Contributions globales aux cantons selon l'art. 15 LEnE - Analyse de l'efficacité des programmes cantonaux d'encouragement - Résultats de l'enquête 2010
INFRAS, Zurich: Florian Kasser, Donald Sigrist;
Distribution: OFEN, 3003 Berne, tél. 031 322 56 53, bellinda.tria@bfe.admin.ch

Etat de la politique énergétique dans les cantons en 2011
OFEN, section Collectivités publiques et bâtiment, Berne;
Distribution: OFEN, 3003 Berne, tél. 031 322 56 53, bellinda.tria@bfe.admin.ch

Ce rapport informe sur la politique énergétique actuelle dans les cantons et leurs différentes activités en la matière: législation, choix préférentiels, encouragement, collaboration intercantonale et actions spontanées menées au titre de SuisseEnergie.

Adresse pour l'envoi de questions

Hansruedi Kunz, président de la Conférence des services cantonaux de l’énergie, Amt für Abfall, Wasser, Energie und Luft AWEL, canton de Zurich, tél. 043 259 42 72
Thomas Jud, section Collectivités publiques et bâtiments, OFEN, tél. 031 322 56 61