Redevance en faveur de l’environnement : tout le monde peut en profiter
Berne, 09.06.2000 - L’article constitutionnel pour une réforme fiscale écologique (redevance en faveur de l'environnement) sera soumis à la votation le 24 septembre prochain. Il permettra d’abaisser les charges des ménages respectueux de l’environnement, les calculs de l’Office fédéral de l’énergie le prouvent. Sur internet, l’office propose au citoyen de faire lui-même le calcul le concernant.
Le projet prévoit le prélèvement d’une redevance maximale de 2 centimes par kilowattheure (kWh) sur les énergies non renouvelables. Elle sera introduite au plus tôt en 2004 avec le nouveau régime financier de la Confédération et augmentera progressivement jusqu’au taux maximum de 2 centimes. Le produit sera intégralement redistribué à la population et à l’économie à travers une réduction des charges sociales. Il ne s’agit donc pas d’un nouvel impôt, mais bien d’une mesure destinée à taxer davantage l’énergie et à réduire les charges salariales.
Néanmoins, un comité d’opposants contre des "impôts supplémentaires et injustes" prétend que la redevance en faveur de l’environnement occasionnera une augmentation et non une diminution des charges pour la majorité de la population. Son "étude" contient nombre d’incohérences:
- Elle explique que les ménages à faible revenu consomment autant d’énergie que les ménages à revenu élevé et va jusqu’à affirmer qu’un couple de retraités consomme plus d’énergie qu’une famille de quatre personnes avec un revenu annuel de 200‘000 francs.
- Elle postule également qu’une famille de quatre personnes ayant un revenu annuel brut de 40‘000 francs dispose d’une voiture de moyenne gamme avec laquelle elle parcourt 15'000 kilomètres annuels. Force est de constater que ce revenu se situe largement en dessous du minimum vital selon les directives de la Conférence suisse des institutions d’action sociale. Cet organisme estime que le minimum vital pour une famille vivant à Berne est de 2‘260 francs par mois, auxquels viennent s’ajouter le montant du loyer et de l’assurance maladie!
- Elle s’attend à une baisse des charges salariales obligatoires de l’ordre de 0,5 %. Or pour une redevance maximale, la réduction des charges sociales atteint 0,65 %.
- Elle ignore que la redevance en faveur de l’environnement constitue une incitation à utiliser l’énergie de manière plus rationnelle. Les ménages notamment peuvent réduire leur consommation d’énergie de bien des manières, par exemple en optant pour un véhicule qui consomme moins ou pour un chauffage moins polluant.
- Finalement, elle néglige complètement le fait que la redevance en faveur de l’environnement et la redevance promotionnelle (le contre-projet à l’initiative solaire), qui sera soumise au peuple le même jour, sont étroitement liées à l’ouverture du marché de l’électricité. La libéralisation s’accompagnera d‘une baisse du prix du courant qui profitera à l’ensemble de la population.
Ainsi les calculs basés sur des données réalistes donnent des résultats tout autres: la redevance sur l’environnement n’a pas des répercussions positives seulement sur le climat et la santé, elle permet aussi de réduire les charges des consommatrices et des consommateurs qui ont un comportement tant soit peu écologique. Quatre exemples représentatifs, basés sur des valeurs moyennes (revenu et consommation d’énergie), montrent qu’une famille de quatre personnes peut économiser jusqu’à plusieurs centaines de francs (cf. annexe).
Un modèle de calcul peut être consulté à l’adresse suivante: www.admin.ch/bfe. Il permet à chacun de faire son propre décompte. Un service analogue est proposé aux entreprises par l’Association suisse pour l’intégration de l’écologie dans la gestion d’entreprises (www.oebu.ch).
Auteur
Office fédéral de l'énergie
http://www.bfe.admin.ch
