Mise en consultation de l’ordonnance sur les ouvrages d’accumulation

Berne, 07.03.2012 - L’ordonnance sur les ouvrages d’accumulation (OSOA) règle la mise en œuvre de la loi sur les ouvrages d’accumulation (LOA), qui a été adoptée par le Parlement le 1er octobre 2010. Etant donné que la loi sur les ouvrages d'accumulation reprend certaines dispositions de l'actuelle ordonnance, cette dernière fait l’objet d’une révision totale, qui est mise en audition publique pour deux mois. Les personnes concernées et les milieux intéressés peuvent donner leur avis d’ici le 11 mai 2012.

Aussi bien la loi sur les ouvrages d'accumulation (LOA) que l'ordonnance sur les ouvrages d'accumulation révisée (OSOA) s'inscrivent dans la droite ligne du concept actuel de sécurité et de surveillance des ouvrages d'accumulation. L'OSOA est une ordonnance dépendante qui précise les dispositions et l'exécution de la nouvelle LOA. Le Conseil fédéral fera entrer en vigueur l'ordonnance entièrement remaniée en même temps que la nouvelle loi qui remplacera la loi fédérale sur la police des eaux de 1877 (RS 721.10).

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