Le Conseil fédéral recommande le rejet de l’initiative cleantech
Berne, 15.06.2012 - Le Conseil fédéral rejette l’initiative cleantech. Il a approuvé aujourd’hui un message en ce sens à l’intention du Parlement. Bien qu’il salue l’orientation générale de l’initiative – augmentation de la part des énergies renouvelables et amélioration de l’efficacité énergétique –, il souhaite réaliser ces objectifs dans le cadre de la stratégie énergétique 2050 qu’il mettra en consultation à la fin de l’été et présentera au Parlement l’année prochaine.
Déposée le 6 septembre 2011, l'initiative populaire «De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)» vise le développement rapide de la part des énergies renouvelables. Selon l'initiative, les sources d'énergie renouvelables devraient couvrir au moins la moitié de la consommation totale d'énergie d'ici 2030, et garantir à long terme la totalité de l'approvisionnement énergétique. Pour y parvenir, elle demande la définition d'étapes contraignantes, l'encouragement à l'innovation et à l'investissement dans le domaine énergétique ainsi que l'amélioration de l'efficacité énergétique.
Le Conseil fédéral est d'avis que la législation en vigueur (ou du moins décidée) aujourd'hui remplit déjà les exigences de l'initiative (renforcement de l'encouragement de la recherche et ajustement des prescriptions applicables aux installations, aux véhicules et aux appareils). Par ailleurs, il estime trop courte l'échéance de 2030 pour augmenter à 50% la part des énergies renouvelables. Telle qu'elle est demandée, la transformation rapide du système énergétique entraînerait des coûts supplémentaires.
S'il est vrai que le Conseil fédéral partage les préoccupations de l'initiative, il souhaite néanmoins y répondre dans le cadre de sa stratégie énergétique 2050 conçue de manière globale et sur le long terme. Il mettra en consultation à la fin de l'été un premier paquet de mesures, actuellement en cours d'élaboration, qu'il soumettra l'année prochaine au Parlement avec un message ad hoc. Le calendrier fixé pour le traitement de l'initiative empêche le Conseil fédéral de présenter à temps la stratégie énergétique 2050 en tant que contre-projet direct ou indirect.
Adresse pour l'envoi de questions
Marianne Zünd, responsable de la communication OFEN, 031 322 56 75, marianne.zuend@bfe.admin.ch
Auteur
Secrétariat général DETEC
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html
Office fédéral de l'énergie
http://www.bfe.admin.ch
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
