Rapport d'activité 2012 de la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN)

Brugg, 22.04.2013 - La Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) vient de publier son rapport d’activité 2012. Outre les sujets en lien avec la catastrophe de Fukushima, la commission a principalement examiné des questions relevant du domaine de la gestion des déchets radioactifs.

Dans son précédent rapport publié au printemps 2012, la CSN a déjà communiqué ses principales conclusions sur les mesures à prendre en Suisse suite à la catastrophe de Fukushima. La commission a ensuite analysé, au cours de la même année, la question du risque sismique et a pris position sur le rapport du groupe de travail interdépartemental chargé d'examiner les mesures de protection de la population en cas d'événements extrêmes en Suisse (IDA NOMEX).

Dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs, la CSN s'est principalement occupée du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes». Elle s'est notamment prononcée sur des questions de sécurité technique ainsi que sur les modalités de la réduction prévue du nombre de sites potentiels à au moins deux domaines d'implantation géologique par type de dépôt - dépôt de déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMR) et dépôt de déchets hautement radioactifs (DHR).

La CSN a par ailleurs donné son avis sur le rapport d'activité et de gestion 2011 du conseil de l'IFSN à l'adresse du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).

Le rapport d'activité 2012 de la CSN peut être consulté sur le site Internet www.kns.admin.ch ou être commandé auprès du secrétariat de la CSN: KNS, Gaswerkstrasse 5, 5200 Brugg (tél. +41 56 462 86 86; adresse électronique: contact@kns.admin.ch).

La CSN est une commission extra-parlementaire permanente qui conseille le Conseil fédéral, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et l'IFSN pour toutes les questions relatives à la sécurité des installations nucléaires. Ses bases légales procèdent de l'article 71 de la loi sur l'énergie nucléaire. La CSN a pour mission de suivre les acquis de la science, de la technique et de la recherche, d'examiner les questions de fond relatives à la sécurité nucléaire, de collaborer à l'élaboration de prescriptions et de remettre son avis aux autorités chargées de l'octroi des autorisations. Conformément au plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», elle est tenue de prendre position sur les expertises de l'IFSN à chacune des trois étapes de la sélection de sites. Composée de sept membres, la CSN dispose d'un secrétariat spécialisé.


Adresse pour l'envoi de questions

Bruno Covelli, président de la CSN, tél. 062 842 15 88
Johannes Holocher, responsable du secrétariat de la CSN, tél. 056 462 86 81



Auteur

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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Office fédéral de l'énergie
http://www.bfe.admin.ch

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