2012: sanctions de 3,5 millions de francs pour les voitures neuves émettant trop de CO2

Berne, 27.06.2013 - S’alignant sur l’UE, la Suisse a introduit le 1er juillet 2012 des prescriptions sur les émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves. D’ici 2015, les importateurs suis-ses sont tenus de ramener à 130 grammes par kilomètre en moyenne les émissions de CO2 des voitures de tourisme nouvellement immatriculées en Suisse, faute de quoi des sanctions seront appliquées. En 2012, le montant des sanctions s’est chiffré à 3,5 millions de francs au total.

Les sanctions sont introduites de manière progressive jusqu'en 2015. Dans le cas des grands importateurs, seul un pourcentage déterminé de leur parc automobile devra, au début, être conforme aux valeurs cibles; pour les petits importateurs, les sanctions seront perçues selon des pourcentages progressifs (2012: 65%, 2013: 75%, 2014: 80%, 2015: 100%). Au 2e semestre de 2012, seuls 65% du parc de véhicules neufs - soit 149 400 voitures de tourisme au total - avaient l'obligation de satisfaire aux prescriptions sur les émissions. Le parc immatriculé pendant cette période comprenait 1500 véhicules neufs achetés par de petits importateurs et des particuliers et 147 900 voitures de tourisme nouvellement immatriculées en provenance de 119 grands importateurs enregistrés. Les émissions moyennes de CO2 de ces 149'400 voitures de tourisme se situaient autour de 149 g CO2/km, celles des 65% de véhicules sujets à des sanctions éventuelles, à 129 g CO2/km environ. Quelques importateurs ont dépassé les valeurs-cibles individuelles.

Un regard porté sur les voitures nouvellement immatriculées en cours d'année est révélateur: les émissions de l'ensemble du parc de véhicules neufs ont été de 151 g CO2/km (lire le communiqué de presse de ce jour sur la consommation de carburant des voitures nouvellement immatriculées en 2012). On notera avec intérêt qu'au cours du premier semestre 2012 (avant l'entrée en vigueur des nouvelles prescriptions), les émissions des véhicules immatriculés étaient encore de 154 g CO2/km en moyenne, alors qu'elles sont descendues à 149 g CO2/km pour les immatriculations du second semestre.

Montant des sanctions et dépenses d'application

Les sanctions prélevées se chiffrent au total à 3,5 millions de francs, dont 3 millions de francs (86%) ont concerné les petits importateurs et les particuliers. Face à ces recettes, les coûts d'application se sont montés à quelque 800 000 francs. D'où des recettes nettes de 2,7 millions de francs en 2012, recettes réparties entre la Suisse et le Liechtenstein en fonction du nombre des immatriculations (part de la Suisse, intérêts compris: 2,6 millions de francs). Les recettes issues de l'application des sanctions en 2012 seront redistribuées à la population via une réduction des primes d'assurance-maladie.

Les prescriptions relatives aux émissions de CO2 concernent tous les importateurs de voitures de tourisme neuves. On fait la distinction entre les grands importateurs (au moins 50 véhicules immatriculés par an) et les petits importateurs (moins de 50 immatriculations par an). Les particuliers important leur voiture neuve directement de l'étranger sont également considérés comme petits importateurs. Dans le cas des petits importateurs, on établit pour chaque véhicule si une sanction s'impose. L'Office fédéral des routes (OFROU) est compétent en la matière. Pour ce qui est des grands importateurs, l'ensemble du parc de véhicules immatriculés doit, en moyenne, satisfaire à la valeur cible calculée. L'exécution des dispositions est assurée ici par l'Office fédéral de l'énergie OFEN en collaboration avec l'OFROU.

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Marianne Zünd, responsable de la communication OFEN, tél. 031 322 56 75 / 079 763 86 11