La Nagra présente la première étude de planification de l’emplacement de l’installation de surface pour dépôts en profondeur

Berne, 05.09.2013 - Dans le cadre de la recherche actuelle de sites aptes à accueillir des dépôts en couches géologiques profondes en Suisse, la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) doit désigner ces prochains mois des zones concrètes d’emplacement de l’installation de surface pour dépôts en couches géologiques profondes. Cela s’effectue dans le cadre d’études dites de planification en se fondant sur les résultats de la collaboration de la Nagra avec les conférences régionales et les autorités ainsi que sur les positions adoptées par les assemblées plénières des conférences régionales. La première étude de planification est désormais disponible: dans le domaine d’implantation du Wellenberg, la Nagra a désigné la zone «WLB-1 DFMR» pour la suite de la procédure (cf. fiche d’information). Elle l’a présentée et documentée aujourd’hui à une assemblée de la «plateforme Wellenberg».

Dans l'étude de planification, la Nagra justifie son choix et décrit une installation de surface possible sur la zone proposée. L'étude de planification sert notamment de base à l'examen de l'impact spécifique au site d'un dépôt en couches géologiques profondes au niveau écologique et social. Avant la présentation de ce jour, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a informé personnellement les propriétaires fonciers, les représentants des communes, des régions et des cantons concernés.

Les études de planification pour les autres régions d'implantation suivent

Six régions - Jura-est, Pied sud du Jura, nord des Lägern, Südranden, Wellenberg et Zurich nord-est - sont étudiées comme sites susceptibles d'accueillir des futurs dépôts en couches géologiques profondes. En sus des examens géologiques et techniques, la Nagra doit aussi y évaluer des emplacements possibles pour l'infrastructure de surface des dépôts et finalement les désigner dans une étude de planification. Les conférences régionales des régions concernées débattent depuis près d'une année et demie des 20 emplacements proposés par la Nagra en janvier 2012. Elles feront ratifier leur position lors de leur assemblée plénière respective qui aura lieu ces prochaines semaines à des dates différentes. Comme la Nagra doit attendre la position qui sera adoptée par chaque région d'implantation sur laquelle elle se fondera pour désigner définitivement les zones, les études de planifications seront aussi réalisées de manière échelonnée dans le temps. Leur ordre de succession ne laisse aucune place à une quelconque décision préalable en faveur ou en défaveur d'un emplacement. De la même manière, il n'en résulte aucun avantage ou désavantage pour l'une ou l'autre région dans le cadre de la suite de la procédure.

La région d'implantation du Wellenberg est la première pour laquelle une étude de planification a été achevée avec la désignation de la zone «WLB-1 DFMR». Les études de planification pour les cinq autres régions d'implantation (Jura-est, Pied sud du Jura, nord des Lägern, Südranden et Zurich nord-est) ne sont pas encore réalisées.

Suite de la procédure de sélection

La Nagra effectuera des analyses de risque concernant la technique de construction et rédigera un cahier des charges relatif à l'étude de l'impact sur l'environnement (EIE) pour les zones désignées dans les études de planification. Elle réalisera aussi des analyses préliminaires de sécurité et comparera les sites du point de vue de la sécurité. En se fondant sur ces études, la Nagra doit désigner au cours de l'étape 2 au moins deux domaines d'implantation par catégorie de déchets (déchets faiblement et moyennement radioactifs, déchets hautement radioactifs) y compris les zones afférentes pour les installations de surface. Les propositions seront ensuite examinées par les autorités et une audition publique sera organisée.

A la fin de l'étape 2 - a priori en 2016 - le Conseil fédéral décidera quels domaines d'implantation seront pris en compte pour la suite de la procédure de sélection. Le choix définitif s'effectuera à l'étape 3, au cours de laquelle débutera la procédure d'autorisation générale exigée par la loi sur l'énergie nucléaire. L'autorisation générale sera octroyée par le Conseil fédéral et devra être approuvée par le Parlement. Elle sera soumise au référendum facultatif.

Adresse pour l'envoi de questions

Marianne Zünd, responsable de la communication à l’OFEN, 031 322 56 75 / 079 763 86 11
Wellenberg: Kurt Margadant, secrétaire de la «plateforme Wellenberg», 079 359 16 29