Le rôle important des cantons dans la politique énergétique et climatique

Berne, 17.09.2013 - Avec leurs lois sur l’énergie et leurs programmes d’encouragement, les cantons fournissent une contribution considérable à l’efficacité énergétique et donc à la réalisation des objectifs de la Confédération en matière d’énergie et de CO2. Deux études portant sur l’effet des lois cantonales sur l’énergie et des programmes d’encouragement en 2012 confirment ce constat.

Les prescriptions énergétiques cantonales ont eu pour conséquences directes et immédiates de réduire d'environ 560 millions de kWh l'énergie finale (mazout, gaz naturel, électricité, bois et chaleur à distance) fournie en 2012 aux bâtiments neufs ou transformés. Les émissions annuelles de CO2 et de polluants atmosphériques (CO2: 130 000 t; COV: 720 t; NOx: 180 t; SOx: 190 t; particules: 50 t) ont de ce fait nettement baissé. Ces effets énergétiques et environnementaux résultent d'une meilleure isolation thermique et d'un emploi plus fréquent de systèmes exploitant les énergies renouvelables, ce qui a généré des investissements supplémentaires de l'ordre de 1,5 milliards de francs en 2012. Globalement, ces investissements ont eu un effet positif net sur l'emploi par la création d'environ 4500 équivalents plein temps (EPT), dont le secteur de la construction a été comme prévu le principal bénéficiaire.

Les lois cantonales sur l'énergie ont ainsi eu une influence importante sur les besoins énergétiques et sur l'utilisation des énergies renouvelables dans le secteur du bâtiment en 2012. Elles ont eu tout d'abord des répercussions directes et immédiates en définissant des exigences légales minimales pour les nouvelles constructions et les travaux de rénovation énergétique. De manière indirecte, elles ont en outre constitué en 2012 la base des activités des cantons qui cherchaient également à inciter les maîtres d'ouvrage à adopter des modes de construction plus efficaces en termes d'énergie (par exemple par les programmes d'encouragement cantonaux). Par ailleurs, l'évolution sur près de 40 années des lois cantonales sur l'énergie a permis de manière déterminante que plusieurs facteurs indépendants des cantons influencent les décideurs dans le secteur de la construction en 2012 (par exemple la situation actuelle des pompes à chaleur sur le marché).

Efficacité élevée des programmes cantonaux d'encouragement

En 2012, les 26 cantons ont mené des programmes d'encouragement dans les domaines de l'efficacité énergétique des bâtiments, des énergies renouvelables, de l'utilisation des rejets de chaleur et de la technique des bâtiments. L'étude «Analyse de l'efficacité des programmes cantonaux d'encouragement» atteste, comme les années précédentes, de l'efficacité et de la performance de ces programmes:

En 2012, les cantons ont versé 129millions de francs dans le cadre de leurs programmes d'encouragement (contributions globales de la Confédération incluses). Ces montants sont en très léger recul par rapport à 2011 (131millions de francs, soit -1%).
L'ensemble des mesures prises en 2012 correspondent à un rendement énergétique de 9300millions de kilowattheures (kWh) (2011: 11800 millions de kWh).
Les émissions de CO2 ont été réduites de 1,68million de tonnes (2011: 2,14millions de tonnes de CO2).
L'impact en matière d'énergie et de CO2 par franc investi dans des mesures directes a baissé par rapport à l'année précédente (2012: 79kWh/CHF, 14,2kg CO2/CHF; 2011: 92kWh/CHF, 17,9kg CO2/CHF).
Les investissements générés dans le domaine de l'énergie ont atteint 517millions de francs (2011: 490millions de francs).
En termes de création d'emplois, le bilan s'est établi à 2680 EPT (2011: 2570EPT).

Une part importante des fonds d'encouragement directs a été affectée à la promotion des bâtiments MINERGIE, des capteurs solaires, des chaudières à bois automatiques, des pompes à chaleur et des installations photovoltaïques ainsi qu'à la rénovation complète des bâtiments.

L'Office fédéral de l'énergie et la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie publient aujourd'hui les trois rapports suivants:

Effet des lois cantonales sur l'énergie: analyse des effets conformément à l'art. 20 LEne, actualisation pour l'année 2012
INFRAS, Zurich: Donald Sigrist, Stefan Kessler;
Distribution: OFEN, 3003 Berne, tél. 031 322 56 53, bellinda.tria@bfe.admin.ch

Contributions globales aux cantons selon l'art. 15 LEne: analyse de l'efficacité des programmes cantonaux d'encouragement - Résultats de l'enquête 2012
INFRAS, Zurich: Donald Sigrist, Stefan Kessler;
Distribution: OFEN, 3003 Berne, tél. 031 322 56 53, bellinda.tria@bfe.admin.ch

Etat de la politique énergétique dans les cantons en 2013
OFEN, section Bâtiments, Berne;
Distribution: OFEN, 3003 Berne, tél. 031 322 56 53, bellinda.tria@bfe.admin.ch

Le rapport présente la politique énergétique actuelle des cantons ainsi que leurs activités dans les domaines de la stratégie, de la législation, des mesures indirectes et volontaires et de l'encouragement.

Adresse pour l'envoi de questions

Hansruedi Kunz, président de la Conférence des services cantonaux de l’énergie, Amt für Abfall, Wasser, Energie und Luft AWEL, canton de Zurich, tél. 043 259 42 72

Thomas Jud, section Bâtiments, OFEN, tél. 031 322 56 61

Pour les questions relatives à l'encouragement de certains modes d'utilisation de l'énergie et des rejets de chaleur ainsi que pour les demandes d'aide financière, il convient de s'adresser directement au service de l'énergie du canton concerné. Pour de plus amples informations, veuillez consulter les sites internet www.leprogrammebatiments.ch, www.endk.ch et www.suisseenergie.ch/subventions.