Nouvelle étude de planification relative à l’emplacement de l’installation de surface pour dépôts en profondeur

Berne, 04.12.2013 - Dans le cadre de la recherche actuelle des sites aptes à accueillir des dépôts en couches géologiques profondes en Suisse, la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) doit désigner ces prochains mois des zones concrètes d’emplacement de l’installation de surface pour dépôts en couches géologiques profondes. Cela s’effectue dans le cadre d’études dites de planification en se fondant sur les résultats de la collaboration de la Nagra avec les conférences régionales et les autorités ainsi que sur les positions adoptées par les assemblées plénières des conférences régionales. Une nouvelle étude vient s’ajouter aux études de planification concernant les domaines d’implantation du Wellenberg, du Jura-est et du Pied sud du Jura publiées en septembre 2013: pour la suite de la procédure (cf. fiches d’information), la Nagra a désigné la zone «SR-4» pour le domaine d’implantation de Südranden. Cette étude a été présentée et documentée aujourd’hui par la Nagra lors de l’assemblée de la conférence régionale de Südranden.

Dans les études de planification, la Nagra justifie son choix et décrit une installation de surface possible sur la zone proposée. Les études de planification servent notamment de base à l'examen de l'impact sur le site d'un dépôt en couches géologiques profondes au niveau écologique et social.

Les études de planification des autres régions d'implantation suivront

Six régions - Jura-est, Pied sud du Jura, nord des Lägern, Südranden, Wellenberg et Zurich nord-est - sont étudiées comme sites susceptibles d'accueillir des futurs dépôts en couches géologiques profondes. En sus des examens géologiques et techniques, la Nagra doit aussi y évaluer des emplacements possibles pour l'infrastructure de surface des dépôts et finalement les désigner dans une étude de planification. Les conférences régionales des régions concernées débattent depuis près d'une année et demie des 20 emplacements proposés par la Nagra en janvier 2012. Quatre régions ont ratifié leur position et deux régions le feront lors des assemblées qui se réuniront dans les semaines ou les mois à venir à des dates différentes. Comme la Nagra doit attendre la position adoptée par chaque région d'implantation sur laquelle elle se fondera pour désigner définitivement les zones, les études de planifications seront aussi réalisées de manière échelonnée dans le temps. Leur ordre de succession ne laisse aucune place à une quelconque décision préalable en faveur ou en défaveur d'un emplacement. De la même manière, il n'en résulte aucun avantage ou désavantage pour l'une ou l'autre région dans le cadre de la suite de la procédure.

Les études de planification pour les régions d'implantation du Wellenberg, du Jura-est, du Pied sud du Jura et de Südranden sont désormais disponibles. Les études des deux régions d'implantation restantes (nord des Lägern et Zurich nord-est) sont encore en cours de réalisation.

Séances d'information pour la population

L'Office fédéral de l'énergie organise à l'intention de la population de la région d'implantation de Südranden une séance d'information publique sur la zone désignée pour l'installation de surface et sur la suite de la procédure de sélection des sites. Il est prévu d'effectuer une visite de la zone à cette occasion. Afin que la neige ne complique pas cette visite, la séance d'information a été fixée, d'entente avec la conférence régionale, au printemps 2014:

10 mai 2014, «SIG-Hus», Neuhausen am Rheinfall, 10h00 - 14h00

Les détails concernant cette manifestation seront communiqués en temps utile par le biais des feuilles d'avis officielles de la région concernée.

Suite de la procédure de sélection

La Nagra effectuera des analyses de risque concernant la technique de construction et rédigera un cahier des charges relatif à l'étude de l'impact sur l'environnement (EIE) pour les zones désignées dans les études de planification. Elle réalisera aussi des analyses préliminaires de sécurité et comparera les sites du point de vue de la sécurité. En se fondant sur ces études, la Nagra doit désigner au cours de l'étape 2 au moins deux domaines d'implantation par catégorie de déchets (déchets faiblement et moyennement radioactifs, déchets hautement radioactifs) y compris les zones afférentes pour les installations de surface. Les propositions seront ensuite examinées par les autorités et une audition publique sera organisée.

A la fin de l'étape 2 - a priori en 2016 - le Conseil fédéral décidera quels domaines d'implantation seront pris en compte pour la suite de la procédure de sélection. Le choix définitif s'effectuera à l'étape 3, au cours de laquelle débutera la procédure d'autorisation générale exigée par la loi sur l'énergie nucléaire. L'autorisation générale sera octroyée par le Conseil fédéral et devra être approuvée par le Parlement. Elle sera soumise au référendum facultatif.

Adresse pour l'envoi de questions

Marianne Zünd, responsable de la communication de l’OFEN, 031 322 56 75 / 079 763 86 11
Stephan Rawyler, président de la conférence régionale Südranden, 052 674 22 18