Places d’accueil : effets à long terme de l'incitation financière
Berne, 19.12.2013 - La dernière évaluation des aides financières de la Confédération à la création de places d’accueil pour enfants montre que ce programme d’impulsion a atteint son objectif. Les structures d’accueil aident grandement les parents à concilier vie professionnelle et vie familiale. Sans places d’accueil, environ la moitié des parents interrogés devraient mettre un terme à leur activité lucrative ou la réduire fortement. Les effets à long terme des aides financières sont très importants : 98 % des structures d’accueil collectif de jour et 95 % des structures d’accueil parascolaire existent toujours après la fin de la période de contribution. De plus, le taux d’occupation moyen des places d’accueil a continué d’augmenter.
Depuis le 1er février 2003, la Confédération apporte un soutien financier à la création de places d'accueil extrafamilial. L'objectif majeur est d'améliorer les possibilités de concilier la vie familiale et l'exercice d'une activité lucrative. Le programme d'impulsion, limité au total à 12 ans, arrive à échéance fin janvier 2015. Des aides financières, accordées durant deux ans ou trois, favorisent la création de structures d'accueil collectif de jour et de structures d'accueil parascolaires, ou le développement de leur offre.
Ce programme d'impulsion a déjà été évalué en 2005 et en 2009. Début 2013, après dix ans de mise en œuvre, l'Office fédéral des assurances sociales a commandé une troisième étude d'évaluation. Le bureau Ecoplan a été chargé de déterminer l'apport des places d'accueil ainsi créées en termes de conciliation travail-famille et d'examiner les effets à long terme des aides financières.
Les places d'accueil permettent d'exercer une activité lucrative
L'étude conclut que l'impact du programme sur la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale est positif. La grande majorité des parents interrogés estiment que la structure d'accueil les a beaucoup aidés à concilier profession et famille. Le temps disponible obtenu grâce à la prise en charge institutionnelle des enfants est consacré pour l'essentiel à l'exercice d'une activité lucrative. Sans places d'accueil, 65 % des parents d'enfants placés en structure d'accueil collectif de jour et 45 % des parents d'enfants fréquentant une structure d'accueil parascolaire devraient mettre un terme à leur activité professionnelle ou du moins la réduire. Les premiers devraient diminuer leur taux d'occupation de 34 points en moyenne et les seconds de 20 points.
Les aides financières ont un impact très durable
L'évaluation montre que les effets à long terme des aides financières sont très importants : au moment de l'enquête, au printemps 2013, 98 % des structures d'accueil collectif de jour et 95 % des structures d'accueil parascolaire qui ne recevaient plus d'aide depuis un an au moins existaient toujours. La majorité de ces structures ont pu maintenir le volume et la qualité de leur offre, voire les augmenter. Le taux d'occupation des places ayant lui aussi progressé en moyenne depuis la suppression des aides financières, la grande majorité des structures ont réussi à compenser ce poste du budget.
Même plus de dix ans après le lancement du programme, les effets à long terme des aides octroyées sont remarquablement élevés. Une comparaison avec les chiffres de l'Office fédéral de la statistique montre que le taux de survie moyen des nouvelles entreprises fondées dans le domaine de la santé et du social est nettement inférieur. L'objectif visé par la loi, n'accorder d'aide au démarrage qu'à des institutions qui restent viables même après la suppression du soutien de la Confédération, a donc été atteint.
Soutien à la création de 43 000 nouvelles places d'accueil
Globalement, le programme d'impulsion est donc une réussite. Par cette aide limitée dans le temps, la Confédération a permis à ce jour la création de 43 000 nouvelles places ; on estime que l'offre de places a ainsi augmenté de plus de 80 %. Les possibilités de concilier profession et famille se sont de la sorte améliorées pour beaucoup de parents. Cela ne doit toutefois pas faire oublier que l'offre est encore insuffisante dans certaines régions.
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Marc Stampfli
Chef du secteur Questions familiales
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Cornelia Louis
Responsable de l’unité Aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants
Auteur
Office fédéral des assurances sociales
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