Cyberadministration: le comité de pilotage lance le plan d'action 2014
Berne, 20.12.2013 - Suite à sa séance du 19 novembre 2013, le comité de pilotage de la cyberadministration suisse a lancé le plan d'action 2014. Les quatre projets «Données publiques en libre accès», «Extraits de registres (état civil)», «Facturation électronique» et «Mise en œuvre de la stratégie suisse d'informatique en nuage» bénéficieront dorénavant d'un soutien financier dans le cadre du plan d'action. En outre, le comité de pilotage a chargé la direction opérationnelle d'engager le processus visant la poursuite du développement de la cyberadministration suisse dès 2016.
Depuis 2012, la Confédération et les cantons mettent chaque année, au moyen d'un plan d'action, des ressources financières à disposition afin de soutenir et d'accélérer, de manière ciblée, la mise en œuvre de certains projets de cyberadministration. L'évaluation du plan d'action 2012 a montré que ce dernier a permis d'atteindre les effets escomptés en vue de promouvoir la cyberadministration en Suisse.
Le plan d'action 2014 comporte neuf projets prioritaires
Selon le plan d'action en matière de cyberadministration 2014, cinq projets prioritaires continueront d'être soutenus l'année prochaine. Il s'agit des projets «A1.06 Demande de permis de construire», «A1.12 Annonce d'arrivée dans une commune, de départ d'une commune, de changement d'adresse», «B1.13 Plateforme d'échange des processus eCH pour les communes et les cantons», «B1.14 Carte nationale de la cyberadministration suisse» et «B2.06 Services d'identification et de gestion des droits d'accès». Ainsi, le comité de pilotage de la cyberadministration suisse consolide les acquis, tout en permettant la mise en place des services susmentionnés. Les projets «A1.07d Extraits de registres (état civil)», «B2.08 Facturation électronique», «B2.12 Données publiques en libre accès», et «B2.14 Mise en œuvre de la stratégie suisse d'informatique en nuage» viennent compléter le plan d'action 2014. Le projet «Extraits de registres» vise, moyennant un soutien financier, à examiner en particulier la possibilité d'établir de manière électronique le certificat d'origine et le certificat individuel d'état civil. Le projet «Facturation électronique» permet de promouvoir dans le cadre du plan d'action le passage à la facturation électronique et aux opérations de paiement électroniques dans les administrations publiques suisses. Conformément à la décision du Conseil fédéral du 13 septembre 2013, le projet «Données publiques en libre accès» se poursuivra au moyen d'une stratégie nationale en la matière. Grâce au soutien offert par le plan d'action, le projet «Mise en œuvre de la stratégie suisse d'informatique en nuage» soutient des mesures visant à promouvoir une utilisation sûre des services en nuage destinés aux autorités suisses.
La mise en œuvre de la plupart des projets prioritaires est en bonne voie
Le comité de pilotage de la cyberadministration suisse a pris connaissance d'un bilan positif en ce qui concerne la mise en œuvre des projets prioritaires. En effet, la planification de près des deux tiers des projets en cours est respectée. Par ailleurs, le financement des projets est en majeure partie réglé. Pour certains projets, il doit toutefois être considéré comme «partiellement réglé». Elevé, le degré de diffusion des projets achevés se situe entre 80 et 100 %, grâce notamment aux stratégies cantonales de cyberadministration et aux bases légales dans lesquelles les services de cyberadministration sont aujourd'hui davantage ancrés.
La poursuite du développement de la cyberadministration suisse dès 2016
Conclue en 2007 par la Confédération et les cantons, la convention-cadre de droit public concernant la collaboration dans le domaine de la cyberadministration en Suisse a été renouvelée en 2010 et est valable jusqu'en 2015. Pour que le développement de la cyberadministration suisse puisse se poursuivre dès 2016, le comité de pilotage a chargé la direction opérationnelle de la cyberadministration suisse d'entamer, dès 2014, le processus visant à établir les bases institutionnelles nécessaires à la future collaboration dans le domaine de la cyberadministration. Outre la Conférence des gouvernements cantonaux, des institutions et associations partenaires (notamment la Conférence suisse des chanceliers d'Etat, la Conférence suisse sur l'informatique, l'association eCH ainsi que les associations des villes et des communes) seront appelées à participer activement au développement et à la conception du programme de cyberadministration suisse. Les échanges menés sur le plan technique entre les acteurs de la cyberadministration préparent le processus politique, qui débutera en 2015.
Un nouveau membre rejoint le conseil d'experts de la cyberadministration suisse
Le comité de pilotage a désigné Philippe Hatt, délégué aux questions informatiques du canton du Valais, comme nouveau représentant des cantons au sein du conseil d'experts de la cyberadministration suisse. Philippe Hatt rejoint dès à présent cet organe spécialisé, qui compte désormais huit membres et qui conseille le comité de pilotage, la direction opérationnelle et les organisations chefs de file.
Adresse pour l'envoi de questions
Stephan Röthlisberger,
direction opérationnelle de la cyberadministration suisse, tél. 031 324 79 10, stephan.roethlisberger@isb.admin.ch
Auteur
Département fédéral des finances
http://www.dff.admin.ch
