Irrégularités dans le domaine des visas : ouverture d’enquêtes disciplinaires et autres mesures

Département fédéral des affaires étrangères

Berne, 18.05.2006 - L’enquête administrative portant sur des irrégularités dans le domaine des visas à l’Ambassade de Suisse à Islamabad est achevée. Elle met en évidence que l’Ambassade a été la victime d’activités liées au crime organisé au Pakistan. Cela étant, l’enquête administrative n’a pas réuni d’indices d’infractions à la loi par le personnel suisse de l’Ambassade. Elle montre cependant que l’organisation de la chancellerie comprenait des lacunes et que des directives n’ont pas été appliquées correctement ; partant, le risque d’abus dans le domaine des visas s’en est trouvé augmenté. Sur la base de ces résultats, la Cheffe du DFAE a décidé d’ouvrir trois enquêtes disciplinaires. Elle a de même ordonné que l’ensemble du personnel de l’Ambassade soit remplacé, y compris le Chef de mission. Le service des visas à Islamabad demeure fermé.

La Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, Cheffe du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), a pris connaissance du rapport concluant l’enquête administrative diligentée le 13 avril 2006 portant sur des irrégularités dans le domaine des visas à l’Ambassade de Suisse à Islamabad.

L’objectif de cette enquête administrative était d’examiner si l’Ambassade était organisée de manière adéquate s’agissant des procédures d’octroi de visas et si, en particulier, du personnel suisse transférable était impliqué dans des activités liées à la traite d’êtres humains, dans le contexte des accusations lancées contre deux employés locaux de l’Ambassade.

Les conclusions de l’enquête administrative peuvent être résumées comme suit :
–        L’organisation de la chancellerie de l’Ambassade de Suisse à Islamabad présentait des lacunes et, vu une définition insuffisante des responsabilités dans le domaine des visas, il y avait un risque élevé que des employés affectés à cette tâche puissent commettre des abus.
–        Le Chef de chancellerie a négligé ses devoirs de surveillance et de contrôle.
–        Il n’y a pas d’indices selon lesquels le Chef de chancellerie ni aucun employé suisse serait impliqué dans les activités pour lesquelles des employés locaux de l’Ambassade sont poursuivis par les autorités pakistanaises.

Sur la base des résultats de l’enquête administrative, la Cheffe du département a décidé d’ouvrir trois enquêtes disciplinaires. Elles concernent le Chef de chancellerie, le Chef de mission de même que son prédécesseur, ces derniers au titre de leur responsabilité d’ensemble dans la direction de l’Ambassade durant leur période de fonction.

Pour des motifs d’organisation, la Cheffe du département a de plus ordonné que l’ensemble du personnel de l’Ambassade de Suisse à Islamabad soit remplacé. Cette mesure n’est pas assimilable à la reconnaissance d’un comportement fautif, mais elle doit contribuer à la réorganisation complète du domaine des visas. Elle prend également en compte les pressions particulièrement lourdes dont tout le personnel suisse transférable à fait l’objet ces derniers mois.

À titre préventif, le personnel du Consulat général de Suisse à Karachi sera lui aussi remplacé et son organisation renforcée.

Vu la publicité liée aux problèmes rencontrés dans le domaine des visas au Pakistan, on constate actuellement une accumulation d’accusations portées par des personnes dont la requête de visa a dû être rejetée, parce qu’elles ne remplissaient pas les conditions autorisant une entrée sur le territoire suisse. Tant que les questions d’organisation et de personnel n’auront pas été réglées à Islamabad, le service des visas de l’Ambassade demeurera fermé.

Les investigations sur l’ampleur des activités liées au crime organisé dans le domaine des visas se poursuivent. La Suisse poursuit sa collaboration avec les autorités d’enquête pakistanaises compétentes. Le Ministère public de la Confédération a été informé des résultats de l’enquête administrative. En l’absence de soupçon fondé d’actes répréhensibles du personnel suisse transférable, il n’a pas ouvert de procédure d’enquête.

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