Poursuite pénale de la Confédération : vers un renforcement de la collaboration

Berne, 07.02.2014 - La collaboration entre la Police judiciaire fédérale et le Ministère public de la Confédération sera encore renforcée. Les deux autorités concluront à cette fin une convention, qui concrétisera des recommandations formulées par un groupe de travail et consignées dans un rapport.

Le Département fédéral de justice et police (DFJP) et l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) ont chargé l'Office fédéral de la police (fedpol) et le Ministère public de la Confédération (MPC) de conclure une convention réglant les modalités de leur collaboration. Cette convention concrétisera des recommandations formulées par un groupe de travail placé sous la houlette de Pierre Cornu, ancien procureur général du canton de Neuchâtel. Aucune modification de loi ne sera nécessaire.

Attribution de ressources policières

Les recommandations portent notamment sur l'attribution de ressources en personnel de la PJF, qui est rattachée à fedpol. Le code de procédure pénale suisse, en vigueur depuis le 1er janvier 2011, consacre la responsabilité du MPC concernant la procédure préliminaire, y compris la phase de l'investigation policière. Lorsqu'elle assume des tâches de police judiciaire, la PJF agit sur mandat du MPC. Parallèlement, dans sa fonction d'office central de police criminelle, elle soutient des autorités de poursuite pénale cantonales et étrangères et effectue un travail de détection précoce des phénomènes criminels.

Afin de renforcer la collaboration entre la PJF et le MPC, le DFJP et l'AS-MPC ont constitué, en mars 2013, un groupe de travail. Dirigé par Pierre Cornu et composé de trois représentants de fedpol / de la PFJ et de trois représentants du MPC, ce groupe de travail s'est mis d'accord sur une série de recommandations, que l'ancien procureur général du canton de Neuchâtel présente dans un rapport détaillé. Les propositions formulées visent, entre autres, à rendre l'attribution de ressources policières plus transparente. Il s'agit aussi de faire en sorte que le MPC et fedpol / la PJF coordonnent de manière optimale leurs priorités respectives en matière de poursuite pénale et de détection précoce.

Suivi et évaluation par un spécialiste externe

Pierre Cornu suivra l'évolution de la collaboration entre la PJF et le MPC et l'évaluera périodiquement. Le DFJP et l'AS-MPC ont approuvé son rapport à la fin de janvier 2014. Le groupe de travail tiendra une nouvelle séance la semaine prochaine.

Adresse pour l'envoi de questions

Pierre Cornu
Chef du groupe de travail
Ancien procureur général du canton de Neuchâtel
Téléphone : 079 321 41 26 / 032 718 39 12
Courriel : pierre.cornu@cies.ch