Entretiens de Watteville du 14 février 2014

Berne, 14.02.2014 - Les présidents de parti et les présidents de groupe de l’UDC, du PDC, du PLR, du PS et du PBD ont rencontré aujourd’hui, sous la conduite du président de la Confédération Didier Burkhalter, les conseillères fédérales Simonetta Sommaruga et Doris Leuthard, le conseiller fédéral Alain Berset ainsi que la chancelière de la Confédération, Corina Casanova, à l’occasion des traditionnels Entretiens de Watteville. Ces derniers ont porté sur la prévoyance vieillesse et sur la mise en oeuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l'immigration.

Le conseiller fédéral Alain Berset, qui avait déjà eu l'occasion de présenter lors des entretiens du 30 août 2013 les points essentiels de la réforme «Prévoyance vieillesse 2020», a évoqué la procédure de consultation lancée en novembre dernier. Les cantons, les associations, les organisations intéressées ainsi que les partis peuvent donner leur avis jusqu'au 31 mars 2014. La réforme a pour objectif de maintenir le niveau des prestations, d'assurer à long terme le financement des 1er et 2e piliers, et d'adapter les prestations de l'AVS et de la prévoyance professionnelle aux nouveaux besoins, à commencer par la souplesse en ce qui concerne la transition de la vie active à la retraite. La réforme renouvelle la prévoyance vieillesse en profondeur, par un projet global et équilibré, axé sur les intérêts des assurés. Un message sera préparé d'ici la fin de 2014 afin d'être soumis au Parlement.

Tous les partis reconnaissent aussi bien la nécessité de réformer la prévoyance vieillesse que le bien-fondé des mesures présentées. En ce qui concerne la procédure, le PS et le PDC estiment, comme le Conseil fédéral, qu'il faut inscrire la réforme dans un projet global. Le PBD, le PLR et l'UDC souhaitent par contre une procédure par étapes.

Le Conseil fédéral a également informé les partis des décisions prises suite au résultat de la votation de dimanche passé. Trois domaines principaux sont à prendre en considération : l'adoption d'une législation de mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles, la question de la libre-circulation des personnes et la stratégie à adopter pour préserver la relation bilatérale.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, à la tête du Département fédéral de justice et police (DFJP), a informé les participants des travaux de mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l'immigration. Le DFJP préparera, d'ici à la fin juin, un concept de mise en œuvre en vue de la modification de la loi, en collaboration avec le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Un projet de loi destiné à la consultation sera ensuite préparé d'ici à la fin de l'année afin que le processus parlementaire puisse commencer en temps utile et que le délai de trois ans imparti pour la mise en œuvre puisse être tenu. Le concept de mise en œuvre est la prémisse des négociations avec l'UE.

Le président de la Confédération Didier Burkhalter a fait savoir aux participants que des entretiens exploratoires étaient déjà en cours avec l'UE et ses États membres afin d'établir les intérêts des deux parties, dans la perspective de futures négociations. Mme Sommaruga et M. Burkhalter ont insisté sur le fait que le Conseil fédéral se consacrera intensivement au cours des semaines et des mois prochains à éclaircir les points en suspens. Ils ont confirmé que les étrangers qui vivent actuellement en Suisse pourront rester en Suisse. En d'autres termes, les autorisations de séjour ou d'établissement qui ont déjà été octroyées conserveront leur validité. L'accord sur la libre circulation des personnes prévoit en effet expressément que, même en cas de dénonciation de l'accord, les droits acquis ne peuvent pas être touchés (art. 23 de l'accord). Le nouveau système ne s'appliquera qu'aux étrangers qui voudront immigrer en Suisse après l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales.

Les entretiens entre le Conseil fédéral et les partis gouvernementaux se sont déroulés dans un climat très positif. Les partis estiment, comme le Conseil fédéral, que la cohésion nationale est primordiale et qu'il faut tenir compte des minorités. Qui plus est, ils jugent pertinente la procédure retenue par le Conseil fédéral en matière de calendrier, de travaux de mise en œuvre et de stratégie de communication. Il est dans l'intérêt de tous de trouver une bonne solution avec l'UE et ses États membres.


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