Bruit des avions: ordonnance modifiée pour développer modérément les zones habitées

Berne, 04.03.2014 - Dans les secteurs exposés au bruit des avions, il sera possible à certaines conditions de délimiter des zones à bâtir ou de construire, agrandir ou transformer des bâtiments. Le DETEC a envoyé en audition la révision en ce sens de l’ordonnance sur la protection contre le bruit, en date du 3 mars 2014. Les communes autour de l’aéroport de Zurich pourraient alors densifier la zone urbaine.

La délimitation et l'équipement de zones à bâtir ainsi que la construction d'immeubles d'habitation doivent respecter les valeurs limites fixées pour protéger la population contre le bruit. Le bruit du trafic aérien empêche actuellement de classer en zones à bâtir et d'équiper de grands espaces autour de l'aéroport de Zurich. Or il existe une forte demande de logements dans cette région. Pour tenir compte des besoins des communes, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) entend modifier l'ordonnance sur la protection contre le bruit afin qu'il soit possible, à certaines conditions, même dans les secteurs exposés au bruit du trafic aérien la nuit, de délimiter des zones à bâtir, de construire, agrandir ou transformer des bâtiments. Grâce à l'interdiction des vols de nuit (entre minuit et 6 heures) et aux mesures de protection contre le bruit prises sur les bâtiments, la population reste protégée contre le bruit de trafic aérien.

Principales modifications

Il sera possible de construire des bâtiments même dans des secteurs où les valeurs limites de jour sont respectées, mais pas celles de nuit (plus strictes) entre 22 heures et minuit en raison du trafic aérien. Voici les conditions à remplir.

Aucune opération de vol n'a lieu entre minuit et 6 heures sur l'aéroport en question. Ce qui est le cas en Suisse actuellement sur tous les aéroports régionaux et aérodromes, mais parmi les aéroports nationaux, seul Zurich remplit cette condition. Ceux de Genève et de Bâle autorisent en effet les vols entre 5 et 6 heures.
Dans les nouveaux bâtiments, les locaux sensibles au bruit doivent non seulement pouvoir être protégés contre le bruit intérieur et extérieur, mais aussi être aérés et climatisés de façon adéquate. Les chambres à coucher doivent en outre être équipées de fenêtres à fermeture automatique pendant les heures de trafic aérien et possibilité d'ouverture automatique pendant les heures sans trafic.

La flexibilisation prévue se limite aux bâtiments nouveaux ou notablement transformés où il est possible de tenir compte sans problème de ces exigences techniques de construction.

Le DETEC a envoyé en audition la révision de l'ordonnance sur la protection contre le bruit en date du 3 mars 2014. L'audition dure jusqu'au 31 mai 2014.

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