Cultures d’OGM en Suisse: options discutées avec les milieux concernés

Berne, 03.07.2014 - Les cultures d’organismes génétiquement modifiés (OGM) sont interdites en Suisse, sauf à des fins de recherche. Fin juin et début juillet 2014, l’Office fédéral de l’environnement et l’Office fédéral de l’agriculture ont discuté avec les milieux concernés des options envisageables dès la fin du moratoire sur les cultures d’OGM en décembre 2017. Ces discussions vont servir à adapter le projet sur la co-existence entre plantes transgéniques et plantes conventionnelles, soumis à la consultation en 2013.

A l'exception des essais réalisés à des fins de recherche, la culture de plantes génétiquement modifiées est interdite en Suisse. Le moratoire a été reconduit deux fois par le Parlement et devrait prendre fin en décembre 2017. Afin de préparer l'après-moratoire, le Conseil fédéral a envoyé en consultation, en 2013, un projet de législation visant à instaurer un régime de co-existence entre plantes transgéniques et cultures conventionnelles. Les dispositions visent en particulier à protéger les cultures traditionnelles de contaminations en maintenant ainsi le choix des consommateurs entre denrées alimentaires contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) et sans OGM. 

Lors de la consultation, une part importante des avis ont exprimé une opposition de principe à la culture d'OGM en Suisse. Les dispositions prévues ont été critiquées par une majorité des milieux consultés. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) ont donc élaboré de nouvelles options. Celles-ci ont été discutées avec les milieux intéressés lors d'ateliers organisés le 24 juin et les 1er et 3 juillet 2014 à Berne.

Les milieux qui avaient pris position lors de la consultation ont été invités à ces ateliers, soit les services cantonaux de l'agriculture et de l'environnement, les milieux de la recherche et de l'industrie, les représentants de l'agriculture et de la chaîne de production, les associations de protection de l'environnement et celles de défense des consommateurs. Les options examinées allaient de l'interdiction de la culture d'OGM en Suisse à l'établissement de zones OGM regroupant les agriculteurs souhaitant cultiver des plantes transgéniques ou l'établissement d'un bureau de surveillance des cultures d'OGM.   

Les échanges se sont déroulés dans une ambiance constructive. Ils ont permis de recueillir les avis et de mieux identifier les avantages et les inconvénients des différentes options présentées. Sur la base de ces discussions,  l'OFEV et l'OFAG vont finaliser des propositions à l'attention de leur département respectif qui prendront une décision sur la suite à donner aux travaux. Le Conseil fédéral pourrait se prononcer sur ce thème en 2015.  


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