Charge fiscale en Suisse en 2013
Berne, 09.07.2014 - L'Administration fédérale des contributions (AFC) a déterminé la charge fiscale dans les cantons et les communes en 2013 et publié ces données dans le document «Charge fiscale en Suisse, Chefs-lieux des cantons - Chiffres cantonaux 2013». Par la même occasion, elle a publié sur Internet la charge fiscale des personnes physiques de toutes les communes de Suisse.
Cette publication de l'AFC met clairement en évidence la disparité des charges fiscales cantonales, communales et paroissiales en Suisse. La charge a été calculée pour:
- les impôts sur le revenu et sur la fortune des personnes physiques
- les impôts sur le bénéfice net et sur le capital des personnes morales
- les impôts sur les véhicules à moteur
- les impôts sur les successions et les donations
La publication actuelle intitulée «Charge fiscale en Suisse, Chefs-lieux des cantons – Chiffres cantonaux 2013» est disponible auprès de l’Office fédéral de la statistique (http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index.html) ou sur la page Internet de l’AFC.
Autres publications et informations concernant les écarts de charge fiscale
Les résultats de «La charge fiscale en Suisse, Personnes physiques par commune 2013» ont également été publiés aujourd'hui. Ceux-ci présentent le détail des écarts, à l'intérieur des cantons, de charge de l'impôt sur le revenu et sur la fortune frappant les personnes physiques. Comme le nombre d'utilisateurs préférant la version électronique ne cesse d'augmenter, l'AFC a décidé, de concert avec l'Office fédéral de la statistique, de poursuivre la publication de cette enquête uniquement sous forme électronique.
Outre les documents actualisés ce jour, les publications et services suivants permettent également de déterminer le montant de la charge fiscale:
- le simulateur fiscal de l'AFC qui permet de réaliser une approximation de la charge fiscale individuelle, et
- l'indice de l'exploitation du potentiel fiscal de l'Administration fédérale des finances (AFF), qui sert à évaluer la charge fiscale globale des cantons. Cet indice est calculé chaque année par l'AFF et publié en fin d'année. Il établit une comparaison des recettes fiscales cantonales avec le potentiel de ressources et rend ainsi compte de l’ensemble de la charge fiscale que les cantons et les communes font supporter à leurs contribuables.
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Gema Ricart, spécialiste, Division Etudes et supports, Administration fédérale des contributions,
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