Prolongation de la suspension ponctuelle des sanctions à l’encontre de l’Iran
Berne, 13.08.2014 - Le 13 août 2014, le Conseil fédéral a approuvé une prolongation de la suspension ponctuelle des sanctions à l’encontre de la République islamique d’Iran. Il réagit ainsi aux développements des négociations sur le nucléaire iranien et à la prorogation de l’accord intérimaire adopté par les partenaires de négociation internationaux.
Lors de sa séance du 13 août 2014, le Conseil fédéral a décidé de prolonger la suspension ponctuelle des sanctions à l'encontre de l'Iran qui avait été avalisée le 29 janvier 2014. L'interdiction frappant les échanges commerciaux de métaux précieux avec des organes publics iraniens reste donc levée. De même, la déclaration obligatoire concernant le commerce de produits pétrochimiques, le transport de pétrole brut ou de produits pétroliers iraniens ainsi que les produits d'assurance et de réassurance en relation avec ces activités a été temporairement supprimée. Au chapitre financier, les valeurs seuils applicables en matière de déclaration et d'autorisation obligatoires restent multipliées par dix pour les transferts de fonds dont des personnes iraniennes sont les bénéficiaires ou les donneurs d'ordre. La suspension de ces mesures est valable jusqu'au 12 décembre 2014.
Le 24 novembre 2013, les négociations à Genève entre l'Iran et le groupe d'Etats de l'E3/UE+3 (Allemagne, France, Grande-Bretagne, Chine, Etats-Unis et Russie) ont abouti à un accord intérimaire, lequel est entré en vigueur le 20 janvier 2014. Aucune solution globale n'ayant été trouvée au 20 juillet 2014 dans le cadre des négociations sur le nucléaire iranien, donc durant la durée initiale de l'accord intérimaire, l'E3/UE+3 et l'Iran sont convenus d'une prorogation de quatre mois dudit accord, soit jusqu'au 24 novembre 2014. Dans la perspective de la prorogation de l'accord, l'UE a décidé, le 21 juillet 2014, de prolonger jusqu'au 24 novembre la suspension ponctuelle des sanctions à l'encontre de l'Iran qui était en vigueur depuis le 20 janvier 2014.
En prolongeant la suspension ponctuelle des sanctions, le Conseil fédéral vise à ce que le régime suisse des sanctions dans ces domaines corresponde aux mesures de l'UE. La majorité des mesures internationales mises en place à l'encontre de l'Iran, y compris les sanctions décidées par le Conseil de sécurité de l'ONU, restent en vigueur.
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