AI : un pas de plus en faveur de la réadaptation professionnelle

Berne, 19.09.2014 - Soucieux de renforcer la réadaptation professionnelle dans l’AI, le Conseil fédéral a adapté le règlement sur l’assurance-invalidité en ce sens. Il a notamment décidé d’assouplir la mise en œuvre des mesures de réinsertion, mais aussi d’inscrire explicitement dans la liste des tâches incombant aux offices AI le conseil aux employeurs et aux spécialistes des domaines de l’école et de la formation. Les autres modifications concernent notamment la qualité des expertises médicales et les conseils fournis aux personnes qui déposent une demande de contribution d’assistance. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

Depuis plusieurs années, l’assurance-invalidité concentre ses efforts sur la réadaptation professionnelle. Afin de renforcer cette tendance, le Conseil fédéral a décidé d’adapter plusieurs dispositions du règlement sur l’assurance-invalidité.

Les mesures de réinsertion constituent un thème central à cet égard, puisqu’elles préparent les assurés à la réadaptation professionnelle sur le marché primaire du travail. Elles ont été spécialement conçues pour les personnes atteintes dans leur santé psychique. Les conditions de prolongation de ces mesures sont assouplies afin d’en améliorer l’efficacité.

Plus de poids aux tâches de conseil

Dans un souci de prévention, la tâche de fournir aux employeurs des conseils, un suivi et une formation indépendamment de cas particuliers est mentionnée explicitement dans le règlement. De même, les offices AI ont également pour mission de donner des conseils et des informations aux spécialistes des domaines de l’école et de la formation, le but étant d’éviter aux jeunes en difficulté de se retrouver plus tard invalides pour des raisons psychiques. En outre, l’accès à des conseils est également facilité pour les personnes qui déposent une demande de contribution d’assistance : le droit à des conseils s’ouvre dès le dépôt de la demande, même si l’AI n’a pas encore statué définitivement sur l’octroi d’une contribution.

En vue d’améliorer la qualité des expertises médicales dans toutes les assurances sociales, mais aussi pour répondre à une exigence du Tribunal fédéral, les experts médicaux recevront une copie des jugements et arrêts des tribunaux pour lesquels leur expertise a servi de moyen de preuve.

Améliorations sur le plan de la mise en œuvre

Les règles relatives à l’octroi de subventions aux organisations de l’aide privée aux invalides sont adaptées afin d’améliorer la transparence du système, d’assurer la concordance avec la loi sur les subventions et de faciliter la mise en œuvre. Ces modifications sont le fruit de négociations au sein d’un groupe de suivi dans lequel les organisations étaient représentées.

Par ailleurs, il est prévu d’améliorer la cohérence au niveau des conséquences supportées par les assurés qui ont perçu des prestations de manière indue ou qui ont manqué à leur obligation de renseigner. Le remboursement exigé des prestations pourra porter également sur celles versées après que l’assurance a eu connaissance de leur irrégularité, autrement dit aussi sur celles versées pendant la durée de l’instruction.

Enfin, la définition de la notion de home est inscrite dans le règlement et non plus au niveau des circulaires. Cette adaptation est importante pour des raisons de sécurité du droit, parce que bon nombre de prestations de l’AI dépendent du fait que l’assuré vit en home ou à domicile et parce que les formes de logement se sont diversifiées.

Selon la décision du Conseil fédéral, ces adaptations du règlement entreront en vigueur le 1er janvier 2015.


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