Conférence mondiale sur la biodiversité en Corée du Sud
Berne, 19.09.2014 - La 12e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique aura lieu à Pyeongchang (Corée du Sud) du 6 au 17 octobre 2014 sous l’égide de l’ONU. Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociation. Les volets principaux de la Conférence seront l’examen de la mise en œuvre du Plan stratégique mondial pour la diversité biologique et la tenue de la première Conférence des Parties au Protocole de Nagoya. La délégation suisse sera dirigée par M. Bruno Oberle, directeur de l’Office fédéral de l’environnement.
Cela fait des décennies que la diversité biologique recule partout sur la planète. Cette évolution compromet les services indispensables que la biodiversité procure aux êtres humains. C'est contre ce phénomène que veut lutter la Convention internationale sur la diversité biologique (CDB). Ses objectifs sont la préservation de la biodiversité, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques. La CDB a été ratifiée par la Suisse il y a vingt ans. A ce jour, 193 Etats y ont adhéré. La 12e Conférence des Parties à la CDB, qui aura lieu à Pyeongchang (Corée du Sud) du 6 au 17 octobre 2014, analysera les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2020, fera un état des lieux de la biodiversité dans le monde et arrêtera de nouvelles mesures (concernant la mise en œuvre en Suisse, cf. encadré 1).
Pyeongchang accueillera en outre la première Conférence des Parties au Protocole de Nagoya, du 13 au 17 octobre. Ce Protocole, qui régit l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs de la CDB, entrera en vigueur le 12 octobre 2014 (cf. encadré 2). Ces deux conférences seront précédées de la Conférence des Parties au Protocole de Cartagena, qui se tiendra également à Pyeongchang (cf. encadré 3).
Conformément au mandat de négociation adopté par le Conseil fédéral lors sa séance d'aujourd'hui, la Suisse œuvrera en particulier en faveur de l'amélioration, d'une part, du contrôle de la mise en œuvre de la CDB et, d'autre part, du système de rapports remis par les Etats Parties. Elle préconisera en outre une meilleure exploitation des synergies entre les différentes conventions relatives à la biodiversité.
Le financement des mesures adoptées dans le cadre de la CDB est un autre point à l'ordre du jour. La Suisse est favorable au doublement des moyens internationaux décidé lors de la précédente Conférence des Parties, en 2012. Elle militera au surplus pour le développement d'incitations positives à protéger la biodiversité et elle invitera les Etats parties à utiliser leurs propres sources de financement et à discuter de la mobilisation de fonds du secteur privé.
La délégation suisse sera conduite par M. Bruno Oberle, directeur de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), qui reçoit le titre de Secrétaire d'Etat pour la durée de la conférence. La délégation se composera de représentants de l'OFEV, de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et du Département des affaires étrangères (DFAE).
Encadré 1 : Activités en Suisse
Dans son cinquième rapport national, dont la version abrégée vient d'être publiée, la Suisse fait le bilan de l'état de la diversité biologique dans notre pays, des mesures prises pour la conserver et des progrès accomplis pour réaliser les objectifs que la Suisse s'est engagée à atteindre avec les autres Etats parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB). En Suisse, près de la moitié des milieux naturels et plus d'un tiers des espèces sont en danger. Ces pertes sont dues avant tout à l'intensification et à l'extension de l'utilisation des terres pour l'agriculture, l'urbanisation et les infrastructures.
Face à la détérioration continue et irréversible de la biodiversité, le Conseil fédéral a adopté la Stratégie Biodiversité Suisse (SBS) le 25 avril 2012. Sur cette base, la Suisse est en train d'élaborer un Plan d'action tenant compte des objectifs du Plan stratégique mondial 2011-2020 pour la diversité biologique.
Encadré 2 : Le Protocole de Nagoya
La Suisse a ratifié le Protocole de Nagoya le 11 juillet 2014 et adapté la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage afin de le mettre en œuvre. Ces modifications législatives entreront en vigueur en même temps que le Protocole, le 12 octobre 2014. Elles instaurent un devoir de diligence applicable à l'exploitation des ressources génétiques issues d'autres pays ayant adhéré au Protocole de Nagoya. Le but est de garantir que la recherche et l'industrie respectent les règles applicables dans les pays qui mettent à disposition des ressources génétiques afin que les avantages découlant de leur utilisation soient partagés justement et équitablement. Le respect du devoir de diligence doit être notifié à l'OFEV avant la commercialisation de produits dont le développement repose sur l'utilisation de ressources génétiques. Les nouvelles dispositions donnent en outre au Conseil fédéral la possibilité de réglementer l'accès aux ressources génétiques en Suisse.
Encadré 3 : Le Protocole de Cartagena
Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, qui a été ratifié par la Suisse le 26 mars 2002, est entré en vigueur le 11 septembre 2003. Il vise à assurer un degré adéquat de sécurité lors du transfert, de la manipulation et de l'utilisation des organismes vivants génétiquement modifiés susceptibles de constituer un danger pour la préservation de la biodiversité et pour l'utilisation durable de ses éléments. Les engagements découlant du Protocole de Cartagena ont été intégrés dans la loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (loi sur le génie génétique). La Suisse suit avec attention les activités déployées dans le cadre du Protocole, dont elle soutient la mise en œuvre dans le monde.
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