L’OFAC met le règlement d’exploitation 2014 de l’aéroport de Zurich à l’enquête

Berne, 14.10.2014 - Flughafen Zürich AG a soumis à l’approbation de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) plusieurs modifications du règlement d’exploitation de l’aéroport, parmi elles la simplification des routes d’approche et de départ à l’est de l’aéroport. Le nouveau règlement d’exploitation sera mis à l’enquête. La société exploitant l’aéroport a en outre adressé une demande d’approbation des plans à la Confédération concernant la réalisation de voies de sortie rapide pour les pistes 28 et 34. Ces plans seront également mis à l’enquête.

Les modifications du règlement d'exploitation sont réunies sous le titre « règlement d'exploitation 2014 ». Celui-ci intègre de nouvelles mesures découlant de l'étude de sécurité de l'aéroport de Zurich, comme la simplification des routes d'approche et de départ à l'est de l'aéroport. Dans l'éventualité de l'entrée en vigueur de l'accord conclu en 2012 avec l'Allemagne, l'aéroport propose en outre d'inscrire dans le règlement d'exploitation une première réduction des horaires de vol au-dessus de l'Allemagne ainsi que le prévoit ledit accord. Ne figurent dans le règlement 2014 ni les départs plein sud, ni le concept Est consolidé et assorti du prolongement des pistes 28 et 32. L'OFAC met le règlement d'exploitation à l'enquête dans les cantons d'Argovie, de Schaffhouse et de Zurich. Le dossier sera publié sur le site de l'OFAC dès le 20 octobre 2014.

L'étude d'impact sur l'environnement réalisée pour le règlement d'exploitation ne laisse apparaître globalement aucune modification significative de l'exposition au bruit du trafic aérien. Du fait d'une répartition locale différente, l'exposition au bruit décrite dans le rapport ne coïncide cependant plus avec la courbe de bruit inscrite dans la fiche du plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) relative à l'aéroport de Zurich. L'OFAC envisage par conséquent de modifier à la demande de Flughafen Zürich AG la courbe de bruit de la fiche. Les cantons, les communes et la population concernés ont la possibilité d'exprimer leur avis sur ce projet de modification.

En 2003, l'aéroport avait déjà déposé en même temps que le règlement d'exploitation provisoire sa demande de permis de construire pour les voies de sortie rapide des pistes 28 et 34. L'approbation des plans délivrée en 2007 par le DETEC avait cependant été révoquée par le Tribunal fédéral au motif que le PSIA ne contenait pas les bases nécessaires en matière d'aménagement du territoire. Le Conseil fédéral ayant comblé cette lacune à l'été 2013, l'aéroport a déposé une nouvelle demande d'approbation des plans qui sera mise à l'enquête dans le canton de Zurich du 20 octobre au 18 novembre 2014.

Dans ce même laps de temps, la population a la possibilité de donner son avis sur les modifications de la fiche du PSIA relative à l'aéroport de Zurich. Avant de rendre sa décision définitive, l'OFAC consultera également les services compétents des cantons concernés et de la Confédération. Les cantons de Saint-Gall et de Thurgovie ainsi que les collectivités locales du sud de l'Allemagne seront également consultés.

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