Le Conseil fédéral permet le développement urbain autour de l’aéroport de Zurich

Berne, 28.11.2014 - Les communes autour de l’aéroport de Zurich obtiennent la possibilité de développer leur urbanisation. Le Conseil fédéral a adapté ce jour l’ordonnance sur la protection contre le bruit et accède ainsi à une demande des communes. Les régions qui sont exposées au bruit nocturne des grands aéroports pourront, à des conditions très strictes, délimiter des zones à bâtir, construire de nouveaux édifices ou agrandir ou transformer des bâtiments existants, à la condition que les locaux sensibles au bruit, comme les chambres à coucher et les séjours, soient protégés contre le bruit et que le trafic aérien respecte des exigences spécifiques.

La délimitation de zones à bâtir ou leur équipement et la construction de logements doivent respecter les valeurs limites visant à protéger contre le bruit. Or, actuellement, de grands périmètres autour de l'aéroport de Zurich ne peuvent être ni incorporés en zone à bâtir ni équipés à cause du bruit du trafic aérien nocturne. Les nouvelles constructions et les transformations de bâtiments ne sont possibles que dans des cas exceptionnels. De plus, la région est très demandeuse en logements. Pour tenir mieux compte des besoins des communes, le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de modifier l'ordonnance sur la protection contre le bruit, pour permettre aux communes qui sont affectées par le bruit du trafic aérien nocturne, à des conditions très strictes, de délimiter des zones à bâtir et de les équiper, ainsi que de construire de nouveaux bâtiments. La protection de la population contre le bruit du trafic aérien nocturne doit être assurée par des mesures de protection dans et sur les bâtiments ainsi que par une interdiction des vols de nuit pendant au moins six heures.

Principales modifications

Il sera possible de bâtir dans des secteurs où les valeurs limites sont certes respectées le jour mais qui sont exposés au bruit du trafic aérien entre 22 heures et minuit. Il faut néanmoins remplir les conditions décrites ci-après.

Les vols sont interdits entre minuit et six heures du matin sur l'aérodrome en question. Ce qui est le cas de tous les aérodromes régionaux et champs d'aviation et de l'aéroport de Zurich, mais pas des aéroports de Genève et de Bâle, qui autorisent les vols à partir de cinq heures du matin.
La construction de bâtiments doit protéger du bruit extérieur et intérieur les pièces sensibles au bruit, comme les chambres à coucher et les séjours. Les chambres à coucher doivent en outre bénéficier d'un air de bonne qualité et d'un climat agréable, et être équipées de fenêtres qui se ferment automatiquement pendant les heures de trafic aérien et s'ouvrent automatiquement dès que le trafic cesse.

L'ordonnance révisée entre en vigueur le 1er février 2015.

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