Révision de l’ordonnance sur le traitement des déchets : grand intérêt à l’audition

Berne, 01.12.2014 - L’ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) régit l’élimination des déchets. Elle fait l’objet d’une révision totale afin de répondre aux exigences d’une gestion moderne des déchets. Il s’agit d’adaptations dictées par les changements sociaux, économiques et techniques intervenus ces vingt dernières années. L’audition relative à ce texte a pris fin le 30 novembre 2014. À cette date, l’OFEV avait reçu près de 156 prises de position.

L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a eu pour mandat du Conseil fédéral et du Parlement de réviser totalement l'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD), qui date de 1990 et qui réglemente l'élimination des déchets, pour intégrer les changements survenus ces dernières décennies et permettre à la Suisse de relever les nouveaux défis de la gestion des déchets.

Principaux objectifs de la révision de l'OTD

L'OTD révisée doit poser les bases pour une utilisation durable des matières premières, renouvelables ou non, et pour une réduction de la pollution de l'environnement. Elle doit aussi permettre de mieux boucler les cycles de vie des matières tout en en retirant les polluants. Enfin, elle doit viser une réduction plus poussée des émissions de polluants dans l'environnement, lorsque cela est possible sur le plan technique et supportable sur le plan économique.

Pour atteindre ces objectifs, l'OTD révisée réglemente aussi l'élimination des biodéchets, pose des exigences générales auxquelles doivent satisfaire toutes les installations d'élimination des déchets et précise les modalités de la valorisation de déchets dans les cimenteries.

Large participation à l'audition

Le 30 novembre 2014, l'audition portant sur la révision de l'OTD a pris fin. Elle avait été ouverte le 10 juillet 2014 par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Au dernier jour de l'audition, l'OFEV avait reçu près de 156 prises de position. La participation a été large : les cantons, quelques communes, des organisations environnementales, des associations économiques et d'autres intéressés se sont exprimés.

L'OFEV va maintenant étudier les prises de position reçues dans le cadre de l'audition, les analyser et adapter le projet de texte. L'OTD mise au net entrera probablement en vigueur début 2016.

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