Sanctions à l'encontre du Yémen

Berne, 05.12.2014 - Le 5 décembre 2014, le Conseil fédéral a institué des mesures coercitives à l'encontre du Yémen et d'individus et autres entités agissant directement ou indirectement contre la paix, la sécurité et la stabilité dans cet Etat. Le Conseil fédéral a ainsi transposé en droit suisse les sanctions décidées par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans sa résolution 2140 (2014). L’ordonnance entre en vigueur le même jour.

Par Résolution 2140 (2014) du 26 février 2014, le Conseil de sécurité a ordonné un gel d'avoirs ainsi qu'une interdiction d'entrée ou de transit à l'encontre des individus ou entités agissant de manière contraire à la paix, à la sécurité et à la stabilité au Yémen. Par décision du 7 novembre 2014 du Comité de sanctions compétent pour le Yémen, trois individus ont été inscrits sur la liste des personnes sanctionnées. Il s'agit de l'ancien chef de l'Etat, Ali Abdullah Saleh et de deux commandants militaires.

Ces mesures ont été décidées par le Conseil de sécurité en réponse aux problèmes politiques, économiques, humanitaires et de sécurité rencontrés par le Yémen depuis la révolution de janvier 2011. En effet, depuis janvier 2011, le Yémen a été le théâtre de manifestations et de violents affrontements tendant au départ du président en place depuis 32 ans, Ali Abdullah Saleh et à l'instauration d'un régime démocratique. Durant ce conflit, l'influence d'Al-Qaïda dans la péninsule arabique (AQPA) s'est décuplée dans certaines zones du Yémen frontalières avec l'Arabie Saoudite, échappant au contrôle du gouvernement. En novembre 2011, le vice-président Hadi, seul candidat en lice, a été élu pour un mandat intérimaire de deux ans ayant comme priorité la réduction de l'influence d'Al-Qaïda dans la péninsule arabique.

Par l'ordonnance du 5 décembre 2014, le Conseil fédéral s'est rallié aux dispositions contraignantes de la résolution 2140 (2014). Lesdites mesures entreront en vigueur le 5 décembre 2014 à 18h00.

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