Nouveau mode de gestion des aménagements hydroélectriques du Doubs franco-suisse
Berne, 12.12.2014 - Depuis 2012 un important programme de travail a été mis en place par les autorités suisses et françaises avec l’objectif d’atténuer les effets dommageables du fonctionnement des centrales hydroélectriques sur le Doubs franco-suisse. En conséquence, depuis le 1er décembre de nouveaux modes de gestion sont appliqués par les exploitants des ouvrages hydroélectriques pour une phase de test qui durera jusqu’au 30 novembre 2015, date pour laquelle est prévue la mise en vigueur définitive de ces modes de gestion au travers d’un nouveau règlement d’eau.
Dans le cadre des travaux menés depuis 2012, des nouveaux modes de gestion étaient développés, testés et ensuite formalisés dans un règlement d'eau commun aux trois ouvrages hydroélectriques présent sur le cours d'eau. Ce nouveau règlement d'eau a été mis en consultation aux parties prenantes durant l'été 2014. Il a été ensuite finalisé par les autorités suisses et françaises en tenant compte des réponses à la consultation.
Il renforce le principe de coordination de la gestion des trois aménagements et adapte leurs modalités de gestion afin d'apporter des solutions réelles aux problématiques identifiées. Ainsi, les mesures d'exploitation définies portent sur la limitation de l'échouage et du piégeage des espèces piscicoles ainsi que sur la protection des frayères et des alevins pendant une période dite sensible qui est comprise entre le 1er décembre et le 15 mai.
Une étape importante vient d'être franchie
Le mode de gestion tel que défini dans le nouveau règlement d'eau est mis en application de manière anticipée par les exploitants des trois ouvrages hydroélectriques dès le 1 décembre 2014. Pour cette raison l'Office fédéral de l'énergie et le préfet du Doubs ont autorisé les exploitants à déroger au règlement d'eau actuellement en vigueur datant de 1969. L'entrée en vigueur du nouveau règlement d'eau est prévue le 1er décembre 2015.
La période transitoire allant du 01.12.2014 au 30.11.2015 servira à s'assurer de l'applicabilité des mesures définies et de finaliser les examens juridiques nécessaires dans les deux pays. Elle est également nécessaire afin de compléter les procédures administratives et d'assurer le financement de certaines des mesures par Swissgrid (en Suisse).
Pendant cette période transitoire, des séances d'information communes, ouvertes aux associations de la pêche et aux organisations de la protection de la nature, seront poursuivies. Des travaux se déroulent en parallèle pour la définition et la mise en œuvre d'un suivi pertinent qui permettra de juger au bout de 5 ans de l'efficacité du nouveau mode de gestion.
Enfin, en complément des nouveaux modes de gestion désormais mis en œuvre, des modifications techniques des usines seront étudiées.
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Office fédéral de l'énergie
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