Médicaments : deux révisions partielles en consultation
Berne, 22.12.2014 - Le Département fédéral de l'intérieur a ouvert la consultation relative à la révision partielle de l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires et de l'ordonnance sur la publicité pour les médicaments. L'objectif consiste à promouvoir l’utilisation correcte des médicaments vétérinaires, afin de contrer le développement des résistances aux antibiotiques et d'augmenter la sécurité alimentaire. Ces mesures s'inscrivent dans la stratégie fédérale « Santé2020 ». En outre, l’autorisation accordée par Swissmedic pour un médicament pourra servir d'élément publicitaire dans la publicité destinée au public. La consultation durera jusqu'au 23.03.2015.
La révision partielle de l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédV) vise à promouvoir l'utilisation correcte des médicaments vétérinaires et à renforcer l'exécution de l'OMédV. Le but est d’éviter la présence de résidus indésirables de médicaments vétérinaires dans les denrées alimentaires d’origine animale et de contrer le développement de résistances aux antibiotiques. Pour ce faire, les règles applicables à la remise de médicaments vétérinaires contenant des principes actifs antimicrobiens seront renforcées. En outre, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) pourra limiter la remise pour stockage d’antibiotiques critiques. Il s’agit de médicaments contenant des nouveaux principes actifs antibiotiques contre lesquels il existe encore peu de résistances et qui sont réservés au traitement de patients gravement malades, voire en danger de mort. Les modifications proposées de l'OMédV sont ainsi en adéquation avec trois autres projets majeurs de la Confédération sur le thème des résistances aux antibiotiques, à savoir la stratégie « Santé2020 » du Conseil fédéral, l'objet de la motion Heim (12.4052 : Résistance aux antibiotiques. Stratégie « Une seule santé » dans les domaines de la médecine humaine et de la médecine vétérinaire) ainsi que les objectifs du programme national sur les résistances aux antibiotiques.
L’autorisation de Swissmedic comme label de qualité
En révisant partiellement l'ordonnance sur la publicité pour les médicaments (OPuM), le Conseil fédéral entend donner une plus grande marge de manœuvre aux entreprises pharmaceutiques dont les médicaments ont été autorisés par Swissmedic concernant la publicité destinée au public. Les entreprises auront à l'avenir la possibilité de mentionner que le médicament en question est autorisé. Le Conseil fédéral répond ainsi à la motion Eder « Faire de l’autorisation accordée par Swissmedic pour un médicament un élément publicitaire » (13.3393) du 5 juin 2013.
Cette mesure aura également un impact positif sur la promotion des médicaments complémentaires et des Phyto-médicaments. Le projet de révision de l’OPuM est par là même cohérent avec le nouvel article constitutionnel 118a relatif à la prise en compte des médecines complémentaires, accepté le 17 mai 2009 par le peuple et les cantons.
Le Conseil fédéral est d'avis qu'un label officiel peut contribuer à mieux certifier la qualité des médicaments via la publicité et à les différencier d’autres catégories de produits, comme les compléments alimentaires ou les dispositifs médicaux.
La consultation durera jusqu'au 23.03.2015.
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