Adaptation de l’OSites: abaissement de la valeur d’assainissement pour le mercure

Berne, 14.01.2015 - La valeur d’assainissement définie dans l’ordonnance sur les sites contaminés (OSites) pour les sites pollués par le mercure situés dans des jardins privés et familiaux doit être abaissée de 5 à 2 mg/kg. Lorsque la concentration est inférieure à 2 mg/kg, les enfants qui jouent dans ces lieux ne courent pas de risque, de sorte qu’aucune restriction d’utilisation ne s’impose. Le Conseil fédéral a approuvé le 14 janvier 2015 la modification prévue de l’OSites.

En 2010, le canton du Valais a découvert une vaste pollution des sols par le mercure dans la région située entre Viège et Niedergesteln. Outre les terrains voués à l'agriculture, des zones d'habitation sont touchées. Pour les jardins privés et familiaux, les places de jeux et d'autres lieux où des enfants jouent régulièrement, l'OSites fixe actuellement la valeur d'assainissement à 5 mg/kg. Or deux études mandatées par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) ont révélé que, lorsque la concentration de mercure dépasse 2 mg/kg, il existe un risque pour la santé des enfants. C'est pourquoi l'OFEV propose d'abaisser la valeur d'assainissement de ces sols pour le mercure à 2 mg/kg. Tant que cette valeur n'est pas dépassée, les enfants qui jouent dans ces lieux ne courent aucun risque.

Si la concentration de polluants se situe entre 2 et 5 mg/kg, les autorités cantonales doivent, selon la réglementation actuelle, imposer une restriction à l'utilisation des jardins privés et familiaux ou des places de jeu. Une fois l'OSites adaptée, ces sites devront être assainis dès que la concentration de mercure dépassera 2 mg/kg. Les lieux en question pourront ensuite à nouveau être utilisés par les enfants normalement, sans restriction et sans risque.

Le Conseil fédéral a approuvé le 14 janvier 2015 la modification de l'OSites, qui entrera en vigueur au 1er mars 2015.


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Mme Christiane Wermeille, cheffe de la section Sites contaminés, Office fédéral de l’environnement (OFEV), tél. +41 58 462 99 89



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