Modification de l’ordonnance sur les sites marécageux : site « Wetzikon/Hinwil

Berne, 28.01.2015 - Le 28 janvier 2015, le Conseil fédéral a modifié à la demande du canton de Zurich le périmètre du site marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale n° 106 « Wetzikon/Hinwil ». Il tient ainsi compte de l’arrêt du Tribunal fédéral du 12 juin 2012 (ATF 138 II 281), qui estime que le tracé prévu pour l’autoroute de l'Oberland zurichois est incompatible avec la protection constitutionnelle des sites marécageux. La modification en question prévoit notamment la réintégration, dans le périmètre du site en question, des éléments de l’Oberhöflerriet et du Chliriet, caractérisés par des marécages. Lors la planification de l’autoroute, le périmètre du site avait en effet été redéfini afin d’exclure ces éléments. La modification entrera en vigueur le 1er mars 2015.

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