Transparence accrue sur le recours à du personnel externe par l’administration fédérale

Berne, 30.01.2015 - Dans son avis relatif à un rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats, le Conseil fédéral indique comment il entend accroître la transparence concernant le personnel externe dans l’administration fédérale et propose diverses mesures afin d’optimiser le recours à ce personnel.

A l’avenir également, le Conseil fédéral n’entend pas renoncer à recourir à du personnel externe, dont l’emploi reste nécessaire pour surmonter des pics d’activité temporaires ou accéder à des compétences spécifiques. Il juge dans son avis que les bases juridiques existantes sont suffisantes et qu’une réglementation supplémentaire au niveau de la loi n’est pas nécessaire. Il reconnaît toutefois qu’une action s’impose sur le plan de l’application du droit. C’est pourquoi il est disposé à définir les critères et les principes applicables au recours à du personnel externe par l’administration fédérale et à mettre ces outils à la disposition des départements et des unités administratives.

Pour accroître la transparence en termes de recours à du personnel externe, il convient de modifier le plan comptable et les directives comptables, ce qui permettra de faire apparaître clairement les coûts des collaborateurs externes. Le Conseil fédéral souhaite mettre ces modifications en œuvre en 2017, dès l’introduction du nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, et informer le Parlement des dépenses engagées, au travers des rapports sur le compte et le budget.


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