Stratégie Biodiversité Suisse : le Conseil fédéral consulte les cantons pour la mise en œuvre
Berne, 18.02.2015 - Le Conseil fédéral a pris connaissance de la note de discussion du DETEC sur l’avancement du plan d’action Stratégie Biodiversité Suisse et a défini la suite de la procédure lors de sa séance d’aujourd’hui. Ce plan d’action vise à enrayer le recul considérable de la diversité biologique et à réduire ainsi la menace qui pèse sur nos ressources vitales et sur notre bien-être. Afin d’être évaluées et priorisées, les mesures du plan d’action qui concernent directement les cantons leur seront soumises pour avis. En outre, la Confédération prévoit dès 2017 de mettre en œuvre des mesures urgentes à condition que les cantons s’impliquent également.
En Suisse comme dans le reste du monde, la biodiversité s'appauvrit de manière inquiétante depuis des décennies. Cette évolution met en danger la stabilité des écosystèmes qui filtrent l'eau, qui nous fournissent de la nourriture et nombre d'autres services et ressources nécessaires à notre survie et essentiels pour notre économie et qui nous protègent des dangers naturels. Si ce capital naturel continue de s'amenuiser, ces services disparaîtront en Suisse et ne pourront pas être remplacés, ou alors uniquement à un prix très élevé. Selon des estimations européennes, les pays qui ne prennent pas de mesures s'exposent à des coûts à hauteur de 4 % de leur produit intérieur brut. C'est pour cette raison que le Conseil fédéral a approuvé en 2012 la Stratégie Biodiversité Suisse (SBS), dont le but est de conserver et de consolider à long terme la diversité biologique en Suisse.
Afin de mettre en œuvre les dix objectifs stratégiques de la SBS, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a élaboré les bases d'un plan d'action en étroite collaboration avec les cantons, les communes ainsi que les organisations et les spécialistes concernés. Les mesures présentées se répartissent en deux paquets : le premier, à mettre en œuvre d'ici à 2025, porte sur la réduction des utilisations nuisibles, sur la conservation des espèces menacées et sur les mesures de sensibilisation à la biodiversité ; le second, à mettre en œuvre d'ici à 2040, prévoit la création et l'entretien d'aires de protection et de mises en réseau.
Le 18 février 2015, le Conseil fédéral a pris connaissance de l'orientation générale du plan d'action, du calendrier prévu et de l'estimation des moyens financiers dont la Confédération aura besoin. Selon les estimations actuelles, les coûts devraient s'élever à 79 millions de francs par an pour la phase de préparation, qui durera jusqu'en 2020, et à environ 210 millions de francs par an pour la phase de mise en œuvre, qui s'étendra jusqu'en 2040, à condition que toutes les mesures proposées aux cantons soient réalisées pendant cette période. Étant donné que la préservation de la biodiversité constitue une tâche commune impliquant tant la Confédération que les cantons, ces derniers devront prendre en charge des dépenses supplémentaires à même hauteur.
Avant que le Conseil fédéral donne son accord sur les mesures et les fonds nécessaires, les cantons devront se prononcer sur les mesures dont la mise en œuvre et le financement les concernent. Ce processus doit permettre de clarifier non seulement l'acceptation et la hiérarchisation des mesures, mais aussi l'intention des cantons à respecter le calendrier et le budget proposés. Sur la base des réponses des cantons, le DETEC élaborera d'ici au printemps 2016 un projet de consultation qui contiendra le plan d'action finalisé ainsi que les adaptations légales et les ressources nécessaires à sa mise en œuvre.
La Confédération entend en outre prendre dès 2017 des mesures urgentes à hauteur de 20 à 40 millions de francs par an à condition que les cantons augmentent leur contribution dans les mêmes proportions. Les principaux déficits en matière d'assainissement et d'entretien des aires protégées existantes pourraient ainsi être comblés rapidement.
La Suisse s'engage également au niveau mondial, dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (CDB), à enrayer le recul de celle-ci. Afin de satisfaire aux obligations internationales de la Suisse, le plan d'action prend en compte les objectifs du plan stratégique de la CBD.
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Mme Franziska Schwarz, sous-directrice de l’Office fédéral de l’environnement, tél. +41 58 462 63 78
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