Légère augmentation des retraits de permis

Berne, 19.02.2015 - En 2014, 77 759 personnes se sont vu retirer leur permis de conduire en Suisse en raison d’un comportement fautif sur la route ; un chiffre en hausse de 2,7 % par rapport à l’année précédente. Les principaux motifs étaient l’excès de vitesse et la conduite en état d’ébriété. C’est ce que révèlent les derniers chiffres du registre automatisé des mesures administratives (ADMAS) de l’Office fédéral des routes (OFROU).

L’année dernière, 77 759 permis de conduire ont été retirés en Suisse, soit 2060 de plus que l’année précédente. Comme en 2013, les principaux motifs ont été le non-respect de la vitesse maximale autorisée et l’alcool au volant. Les retraits pour excès de vitesse, qui avaient atteint un chiffre record de 35 427 cas en 2010, ont augmenté de 0,9 % pour passer à 29 971 cas.

Le nombre de mesures administratives à l’encontre de conducteurs alcoolisés a quant à lui reculé globalement. Tandis que le nombre de retraits de permis (alcoolémie de 0,8 pour mille et plus) a diminué de 3,2 % (15 781 cas), celui des avertissements (alcoolémie de 0,5 à 0,79 pour mille) a augmenté de 2,8 % (6287 cas).

Le nombre de retraits de permis pour cause d’utilisation illicite de téléphones portables, de systèmes de navigation ou d’appareils multimédias durant la conduite a augmenté. L’année dernière, 10 589 personnes ont dû rendre leur permis pour cette raison, soit 3,7 % de plus que l’année précédente. Dans cette catégorie, le nombre d’avertissements est en hausse de 6,8 %.

En 2014, à peine 60 % des retraits de permis ont été prononcés pour une durée limitée, soit pour un à trois mois. En revanche, 24,8 % des permis retirés l’ont été pour une durée indéterminée, ce qui représente une augmentation de 7,5 % (contre une progression de 15,1 % l’année précédente).

Efficacité du durcissement de la réglementation

Le système dit en cascade (prolongation progressive de la durée du retrait pour les récidivistes jusqu’au retrait pour une durée indéterminée) introduit en 2005 déploie ses effets. Alors que le nombre de retraits de permis concernant des délinquants primaires n’a que légèrement augmenté, la hausse est significative pour les récidivistes. Ces derniers se voient infliger de plus en plus souvent des retraits de permis pour une durée indéterminée.

En 2014, les cas d’annulation du permis de conduire à l’essai, introduit en 2005, ont été moins nombreux que l’année précédente, puisqu’ils sont passés de 1711 à 1652 (moins 3,4 %). Le permis de conduire est annulé si, durant la période d’essai, le nouveau conducteur doit le rendre deux fois en raison d’infractions au code de la route.

Depuis le 1er juillet 2014, toute personne ayant conduit avec 1,6 pour mille d’alcool dans le sang ou plus doit se soumettre à une évaluation de l’aptitude à la conduite réalisée par un expert. Il est encore trop tôt pour évaluer les effets de la nouvelle réglementation étant donné que la plupart de ces cas sont encore en suspens. Le nombre de retraits motivés par une dépendance à l’alcool est passé à 1958, soit une baisse de 7 %.

Psychologie du trafic : stabilité du nombre d’examens

L’an dernier, 4515 examens relevant de la psychologie du trafic ont été effectués en Suisse (4505 en 2013) dans le but d’évaluer l’aptitude caractérielle à la conduite des personnes concernées. Le nombre de ces examens s’est ainsi stabilisé par rapport aux années précédentes, pour deux raisons principalement :

Le nombre d’annulations du permis de conduire à l’essai a reculé au cours de ces deux dernières années (voir plus haut), ce qui explique le besoin moindre d’examens en vue de récupérer le permis.
Les personnes qui se sont vu retirer leur permis à trois reprises pour infraction grave ne peuvent le récupérer à l’issue de la période d’interdiction que si elles démontrent qu’elles sont de nouveau aptes à conduire dans le cadre d’une expertise réalisée par un service de psychologie du trafic. Or, même si le nombre de retraits de permis pour une durée indéterminée augmente, nombreux sont les intéressés qui ne se donnent plus la peine de récupérer leur permis.

La stabilisation du nombre d’examens relevant de la psychologie du trafic s’accompagne d’une diminution de 8,5 % des retraits en raison d’un défaut d’aptitudes caractérielles à la conduite (1334 cas, soit 125 en moins).

Il incombe aux cantons d’ordonner les mesures administratives contre les conducteurs fautifs. Les mesures prises sont inscrites au registre centralisé ADMAS de l’OFROU et permettent d’évaluer les antécédents du candidat au permis ou du détenteur en cas de retrait. Au début de chaque année, l’OFROU publie la statistique ADMAS de l’année précédente.

Durcissement des mesures administratives et système en cascade depuis 2005

Depuis le 1er janvier 2005, les durées minimales de retrait sont prolongées progressivement (système en cascade) en cas de répétition d’infractions moyennement graves ou graves. Après trois infractions graves ou quatre infractions moyennement graves commises sur une période de dix ans, le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée (mais de deux ans au minimum). Le conducteur qui, après avoir récupéré son permis, commet une nouvelle infraction se voit retirer l’autorisation de conduire pour toujours.

Il existe trois catégories d’infractions :

les infractions légères (par ex. excès de vitesse de 16 à 20 km/h en localité, de 21 à 25 km/h hors localité, de 26 à 30 km/h sur les autoroutes ; conduite avec une alcoolémie de 0,50 à 0,79 pour mille), lorsque la faute imputable au conducteur et le danger occasionné ne sont qualifiés que de légers. La première fois, elles sont sanctionnées par une amende et par un avertissement ;

les infractions moyennement graves (par ex. excès de vitesse de 21 à 24 km/h en localité, de 26 à 29 km/h hors localité, de 31 à 34 km/h sur les autoroutes ; conduite avec une alcoolémie de 0,50 à 0,79 pour mille et, en plus, infraction légère), lorsque la faute imputable au conducteur et le danger occasionné ne sont qualifiés ni de légers, ni de graves. La première fois, elles sont sanctionnées non seulement par une amende, mais aussi par un retrait de permis d’une durée minimale d’un mois ;

les infractions graves (par ex. excès de vitesse de 25 km/h ou plus en localité, de 30 km/h ou plus hors localité, de 35 km/h ou plus sur les autoroutes ; conduite avec une alcoolémie de 0,80 pour mille ou plus, ou conduite sous l’emprise de stupéfiants), lorsque la faute imputable au conducteur et le danger occasionné sont qualifiés de graves. La première fois, elles sont sanctionnées non seulement par une peine pécuniaire ou une peine privative de liberté, mais aussi par un retrait de permis d’une durée minimale de trois mois.

Adresse pour l'envoi de questions

Contact / Renseignements : Service de presse de l’OFROU, tél. 058 464 14 91