Le DFI instaure une table ronde sur l’amiante

Berne, 25.02.2015 - Chaque année en Suisse, environ 120 personnes tombent gravement malades pour avoir inhalé une quantité cancérogène de fibres d’amiante. Vingt à trente d’entre elles n’ont pas droit aux prestations de l’assurance-accidents obligatoire, mais à celles de l’assurance-maladie obligatoire et de l’assurance invalidité, qui sont moins avantageuses. Pour éviter toute difficulté financière aux personnes concernées, le conseiller fédéral Alain Berset a donc décidé de mettre en place une table ronde. Présidée par l’ancien conseiller fédéral Moritz Leuenberger, elle aura pour mission de trouver des solutions consensuelles pour améliorer la situation des personnes affectées par l’amiante et de leurs proches. Ces efforts viennent compléter les travaux actuels visant à adapter le droit de la prescription. Le groupe se composera de représentants de l’économie, des syndicats, de l’association des victimes de l’amiante et des autorités.

Si une personne tombe malade pour avoir inhalé de l'amiante des années, voire des décennies auparavant, il faut l'aider et lui éviter toute détresse financière. C'est ce qui a induit le conseiller fédéral Alain Berset, chef du Département fédéral de l'intérieur (DFI), à instaurer une table ronde. Dans un premier temps, ce groupe fera la lumière sur le problème en soi. Puis, les participants chercheront des solutions afin que les patients ne pouvant pas prétendre aux prestations de l'assurance-accidents obligatoire (LAA) puissent supporter les conséquences financières de leur maladie.

Priorité à certaines personnes affectées par l'amiante
Chaque année en Suisse, environ 120 personnes sont atteintes d'une tumeur maligne de la plèvre (mésothéliome) et du péritoine parce qu'elles ont inhalé une quantité souvent élevée de fibres d'amiante dans un passé parfois lointain. Cette maladie entraîne très rapidement la mort. Lorsqu'il est établi et reconnu que ces patients ont contracté une maladie liée à l'amiante dans l'exercice de leur profession, elles ou leurs ayants droit reçoivent une prestation de la LAA. Jusqu'en 2012, la Caisse nationale d'assurance en cas d'accidents (Suva) avait déjà accordé des prestations à hauteur de 800 millions de francs ; elle escompte que le même montant sera encore versé dans les années à venir.

Toutefois, selon les estimations, entre vingt et trente personnes contractent chaque année une maladie liée à l'amiante en dehors du cadre professionnel. Il s'agit surtout de personnes travaillant à leur compte ou de bricoleurs ayant inhalé des fibres d'amiante pendant leur activité ou, encore, de personnes qui vivaient à proximité d'entreprises travaillant avec ce matériau. Chez elles, d'autres assurances sociales interviennent, comme l'assurance-maladie obligatoire ou l'assurance-invalidité mais, sur le plan financier, elles sont moins bien loties que celles affiliées à la LAA.

La Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-CN) a déposé une motion demandant la création d'un fonds pour les victimes de l'amiante. Le Conseil fédéral a rejeté la motion pour des raisons fondamentales, car un tel fonds signifierait le report d'une responsabilité privée vers l'Etat. Le Conseil fédéral s'est toutefois montré ouvert à la création d'une table ronde réunissant les principaux acteurs. Les efforts de ce groupe, qui viennent compléter les travaux législatifs en cours, visent à améliorer la situation financière des personnes concernées et ce, sur une base consensuelle.

C'est l'ancien conseiller fédéral Moritz Leuenberger qui assumera la présidence de cette table ronde. Les participants entrant en ligne de compte sont : les organisations de défense des personnes affectées, les entreprises ayant travaillé avec l'amiante ainsi que les représentants des syndicats, de l'économie, de la Suva et des autorités.

Travaux législatifs en cours
Les personnes affectées, tout comme leurs proches, peuvent intenter une action civile contre des entreprises ou des personnes qu'elles estiment responsables de leur maladie afin d'exiger réparation ainsi que des dommages-intérêts. Toutefois, selon le droit actuel, ce droit se prescrit dix ans après le terme de l'exposition nocive, donc souvent bien avant que la maladie ne se manifeste. Dans le cadre des délibérations parlementaires actuelles relatives à la révision du droit de la prescription, le Conseil fédéral souhaite introduire une réglementation spéciale pour que les victimes de l'amiante qui ne peuvent plus prétendre à des prestations à cause du délai de prescription puissent faire valoir leurs droits devant un tribunal. Le délai appliqué aux dommages différés - causés, par exemple, par les fibres d'amiante - doit en outre être prolongé à 30 ans pour les cas ultérieurs. Cette adaptation permettra de mettre en œuvre un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg qui, en mars 2014, avait critiqué le droit suisse de la prescription sur ce point.

L'amiante s'utilisait surtout dans les années 1960 et 1970 dans nombre de matériaux de construction, aussi bien dans le bâtiment que dans l'industrie ou la technique. Des valeurs limites et des dispositions ont été mises en place à partir de 1971 pour prévenir les maladies et pour protéger les travailleurs en contact avec cette substance. En 1987, l'amiante a été inscrit dans la classe de toxicité 1 et, en 1989, t avec pour effet la proscription de son utilisation depuis 1990 dans les préparations et les objets. Depuis des années, différents offices, les services cantonaux, la Suva, les organisations patronales et les syndicats coopèrent très étroitement pour prévenir et protéger la population des effets nocifs de l'amiante.


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