La mise en service du système d’information relatif à l’admission à la circulation (SIAC) est reportée à 2016
Berne, 16.03.2015 - Afin d’accroître les performances du système d’information relatif à l’admission à la circulation (SIAC), l’Office fédéral des routes (OFROU) a décidé, après entente avec les cantons, de le soumettre à des travaux supplémentaires. Le nouvel outil, qui réunit toutes les applications utilisées pour l’admission à la circulation et les contrôles de cette dernière en Suisse et au Liechtenstein, sera donc mis en service plus tard que prévu. Les systèmes existants resteront opérationnels jusque-là.
Aujourd’hui, les données sur l’admission à la circulation et les contrôles de cette dernière sont traitées au moyen des trois registres ci-après en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein :
- MOFIS, qui contient les données sur l’immatriculation des véhicules (détenteurs, véhicules, assurances, plaques de contrôle) ;
- FABER, où sont saisies les données sur l’admission des conducteurs (titulaires de permis, catégories de permis, interdictions, données médicales) ;
- ADMAS, qui présente les données relatives aux mesures administratives (personnes, mesures ordonnées telles que retraits de permis, durée et motifs de celles-ci, mesures antérieures).
Ensemble, ces trois outils composent la plateforme de données MOFAD, utilisée non seulement par l’administration publique au sein des cantons et de la Confédération, mais aussi par le secteur privé dans le cadre de l’exécution de tâches assignées en vertu de la loi (statistiques, saisie et analyse des accidents, preuve de l’assurance du véhicule, perception de la RPLP, impôts, formation et perfectionnement obligatoire des conducteurs).
Les systèmes de MOFAD reposent sur une technologie stable, mais en partie obsolète. C’est pour cette raison qu’ils seront remplacés par le SIAC, qui vise à rendre plus conviviale la gestion des données sur l’admission à la circulation et les contrôles de cette dernière. Le SIAC permettra aussi de mettre fin à la gestion éclatée assurée actuellement, où les données d’une même personne sont traitées non seulement par plusieurs systèmes à l’échelon fédéral, mais aussi à double, par les cantons et la Confédération.
Après que des tests effectués au début de l’année ont montré qu’il fallait améliorer les performances et la vitesse de traitement des données dans le SIAC, l’OFROU a décidé d’en retarder la mise en service, après entente avec ses principaux utilisateurs, les cantons. Les travaux qui seront réalisés ces prochains mois devront montrer comment augmenter les performances et la stabilité du système. Des délais de traitement brefs sont essentiels, puisque le SIAC gère plus de 12 millions de données et doit répondre à trois millions de requêtes par jour.
Lancement en 2016
Selon le calendrier actuel, le SIAC devrait être mis en service en 2016. Cet ajournement n’aura aucune incidence sur les prestations fournies par les cantons, par exemple au sein des services des automobiles, et par les entreprises privées, vu que les registres MOFIS, FABER et ADMAS fonctionneront encore parfaitement jusqu’à l’introduction du nouveau système.
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