Nouvel accord sur la circulation routière entre la Suisse et le Liechtenstein
Berne, 25.03.2015 - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui un nouvel accord entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein qui porte sur la circulation routière et remplace les versions précédentes.
La Suisse et la Principauté de Liechtenstein entretiennent depuis toujours une bonne collaboration en matière de circulation routière. L'accord renforce ces liens étroits qui trouvent une base nouvelle dans des dispositions en partie différentes. Il réglemente notamment l'échange du permis de conduire en cas de changement de domicile. Par ailleurs, en cas d'infraction, chaque partie contractante pourra désormais interdire l'usage du permis de conduire de l'autre partie contractante, ce qui se traduira le plus souvent par une interdiction de conduire de durée limitée dans l'Etat où l'infraction a été commise. L'accord introduit ainsi une disposition que la Suisse applique depuis longtemps aux conducteurs d'autres pays européens.
Participation au système d'information et reconnaissance réciproque
Les banques de données d'admission à la circulation routière font l'objet d'une étroite collaboration. En Suisse, les registres actuels de la circulation routière seront remplacés par un nouveau système auquel le Liechtenstein participera selon les modalités définies dans le nouvel accord.
La reconnaissance réciproque des permis de conduire, des certificats de capacité et des autorisations d'enseigner la conduite a été mise à jour. Les parties contractantes pourront dorénavant autoriser les trajets transfrontaliers avec des véhicules spéciaux et délivrer des autorisations exceptionnelles de circuler le dimanche et de nuit.
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