Déchets : ouverture de l’audition sur la révision de deux ordonnances

Berne, 23.04.2015 - L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a ouvert le 23 avril 2015 la procédure d’audition sur la révision de deux ordonnances dans le domaine des déchets. Les modifications prévues sont d’ordre technique et concernent en premier lieu la liste des déchets, l’obligation d’établir des documents de suivi pour certains autres déchets soumis à contrôle et l’introduction de la notification électronique pour les mouvements transfrontières de déchets. Une aide à l’exécution explicite ces modifications. L’audition durera jusqu’au 30 juin 2015.

 


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