Coûts relatifs à l'élimination des déchets radioactifs : la Confédération actualise ses estimations
Berne, 29.04.2015 - Selon les dernières estimations, les coûts générés par l'élimination des déchets radioactifs des domaines de la médecine, de l'industrie et de la recherche s'élèvent à près de 1,4 milliard de francs. Le montant devant être financé pour la période 2015 - 2060 s'élève à 857 millions de francs. Le Conseil fédéral a pris connaissance de ces nouveaux chiffres aujourd'hui.
La Confédération est chargée d'éliminer les déchets radioactifs provenant de la médecine, de l'industrie et de la recherche, à l'exception des déchets des exploitants des centrales nucléaires. L'Office fédéral de la santé publique collecte chaque année ces déchets, qui sont traités et entreposés dans le dépôt intermédiaire fédéral à Würenlingen (canton d'Argovie). Les installations de recherche gérées par l'Institut Paul Scherrer (PSI, domaine des EPF) produisent aussi des déchets radioactifs. A l'avenir, la totalité des déchets devra être stockée définitivement dans un dépôt en couches géologiques profondes.
Selon les estimations actuelles, les coûts pour la Confédération générés par l'élimination de l'ensemble de ces déchets s'élèvent à près de 1,4 milliard de francs, à savoir :
- conditionnement / entreposage: 374millions de francs
- désaffectation / démantèlement (installations PSI): 235millions de francs
- dépôt géologique (construction, fonctionnement, fermeture): 744millions de francs
Une partie de ces coûts d'élimination est financée par des émoluments perçus auprès des producteurs de déchets. Une autre partie ne sera due qu'à partir de 2060, une fois le dépôt géologique en service. Les estimations font état d'un montant restant de 857 millions de francs. Ce montant devra être financé, à parts égales, par la Confédération et le domaine des EPF. La Confédération pourra assumer sa part dans le cadre du budget courant. Le domaine des EPF, par contre, devra revoir ses montants d'épargne annuels à la hausse.
Les estimations effectuées en l'an 2000 tablaient sur des coûts d'élimination oscillant entre 300 et 360 millions de francs pour la période 2000 - 2040. A l'époque, le projet Wellenberg, qui fût refusé en 2002, était d'actualité et une réalisation relativement rapide d'un dépôt pour les déchets de faible et moyenne activité était attendue.
La hausse est liée en grande partie à l'augmentation des coûts du dépôt géologique ainsi qu'au processus d'élimination de ces déchets. En effet, la longue procédure de sélection de sites ainsi que les exigences élevées en matière de sécurité ont un impact sur les coûts estimés.
Aujourd'hui, le Conseil fédéral a pris connaissance des nouveaux chiffres émanant d'un groupe de travail constitué à cet effet. Il a chargé les départements concernés (Département fédéral de l'intérieur, Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, Département fédéral des finances et Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication) de lui fournir une nouvelle estimation des coûts d'ici à fin 2018.
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